Lorsque vous achetez un terrain, il est essentiel de connaître précisément ses limites. C’est pourquoi le bornage, qui consiste à délimiter officiellement les contours de votre propriété, est une étape cruciale. Cependant, il peut arriver que des litiges surgissent après la signature du bornage. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre en cas de contestation du bornage.
1. Vérifiez les documents officiels
La première étape consiste à vérifier les documents officiels liés à votre terrain. Consultez le plan cadastral, le certificat d’urbanisme, le permis de construire, ainsi que tous les autres documents relatifs à votre propriété. Ces documents peuvent vous fournir des informations précieuses sur les limites de votre terrain.
2. Faites appel à un géomètre-expert
Si vous constatez des différences entre les documents officiels et la réalité sur le terrain, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel sera en mesure de réaliser un relevé précis des limites de votre terrain et de déterminer si le bornage initial était correct. Il pourra également vous fournir un rapport détaillé qui pourra être utilisé en cas de litige.
3. Tentez une conciliation amiable
Avant d’engager des procédures judiciaires, il est souvent préférable de tenter une conciliation amiable avec votre voisin. Organisez une réunion pour discuter du litige et essayez de trouver un terrain d’entente. Si vous parvenez à trouver un accord, il est recommandé de le faire constater par un huissier de justice afin de lui donner une valeur juridique.
4. Engagez une procédure judiciaire
Si la conciliation amiable échoue, vous devrez envisager d’engager une procédure judiciaire. Dans ce cas, il est essentiel de vous faire représenter par un avocat spécialisé en droit immobilier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous accompagner tout au long de la procédure.
5. Respectez les délais de prescription
Il est important de noter que les litiges liés au bornage sont soumis à des délais de prescription. En France, le délai est généralement de 30 ans à compter de la signature du bornage. Cependant, il est préférable de consulter un avocat pour connaître précisément les délais applicables à votre situation.
En conclusion, en cas de contestation du bornage après signature, il est essentiel de vérifier les documents officiels, de faire appel à un géomètre-expert, de tenter une conciliation amiable, d’engager une procédure judiciaire si nécessaire et de respecter les délais de prescription. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du droit immobilier pour défendre au mieux vos intérêts.