Restitution nationale du grand débat de l'U2P

Restitution nationale des débats de l’U2P le 07 mars 2019 au CESE

Le grand débat de l’U2P –  dont celui de la Normandie s’est déroulé le 21 janvier dernier – et organisé dans le cadre du Grand Débat National, a rendu ses conclusions le 07 mars dernier à Paris.

A l’occasion, un parterre d’élu(e)s des U2P territoriales étaient réuni(e)s dans l’hémicycle du CESE, afin de témoigner des débats U2P qui ont eu lieux dans leur région et des propositions qui ont été faites.

Compilées sous la forme d’un catalogue thématisé, celles-ci ont été remises officiellement au Gouvernement en la présence d’Agnés Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Espérons que ces propositions soient suivies d’effets!


La création d'une U2P dans le département de l'Eure

Les membres du bureau de l’U2P de l’Eure

C’est avec une grande satisfaction des représentants des quatre familles la composant, que l’U2P de l’Eure a été créée le 05 mars dernier. Immédiatement après, les membres du tout nouveau conseil départemental de l’U2P de l’Eure ont désigné, à l’unanimité, Pascal Chedeville, photographe (CNAMS) comme Président. Conformément aux statuts de l’U2P,  le bureau de l’U2P de l’Eure est quant à lui composé de :

  • André Sourdon (1er Vice-président, CGAD)
  • Tony Vialatte (2ème Vice-président, CAPEB)
  • Anita Mallet (3ème Vice-président, UNAPL)
  • Thierry Jimonet (4ème Vice-président, CNAMS)
  • Jean-Daniel Auvray (Trésorier, CAPEB)
  • Gilles Lefort (Secrétaire, CGAD)

Cette création permettra aux 20 000 entreprises de proximité de l’Eure, entrant dans le champs de l’U2P, de faire entendre leur voix auprès des partenaires économiques, institutionnels et des instances paritaires départementales dans lesquelles siège l’U2P (caisses sociales, prudhommes…).

C’est aussi une satisfaction pour l’U2P de Normandie, qui pourra dorénavant compter sur ses 5 départements.


Plan régional de santé au travail 2016-2020

L’U2P de Normandie participe à la création d’une vidéo sur la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE-PME

L’action 19 du Plan Régional de Santé au Travail 2016-2020 (PRST3), pilotée par l’U2P de Normandie et les service normands de santé au travail (Présance), a pour objectif de promouvoir la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE et les PME. En effet, 1 TPE sur 2 serait peu sensibilisée à la prévention sur le lieu de travail.

La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous. C’est pourquoi, partenaires sociaux et institutionnels, dans le cadre d’un groupe de travail, conduit par l’U2P de Normandie, travaillent conjointement sur l’élaboration d’une communication de sensibilisation.

Celle-ci prendra la forme d’une vidéo qui sera  diffusée sur l’ensemble des canaux permettant de toucher le plus grand nombre de personnes (sites internet des partenaires, salles d’attente des services de santé au travail…).

Cette vidéo aura pour but d’engager tous les acteurs de l’entreprise à coconstruire et planifier des actions de prévention aux risques professionnels.


Formation professionnelle : alertes de l'U2P

A l’occasion de son Conseil national, qui s’est tenu le 14 février dernier, les branches professionnelles de l’U2P ont exprimé leur désapprobation sur des points résultants de la réforme de la formation professionnelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnelle“.

L’U2P a fait part de ses préoccupations sur la réforme de l’apprentissage. En effet, la fusion de plusieurs dispositifs de soutien aux employeurs d’apprentis, l’aide unique déployée de façon transitoire en 2019 et le basculement des exonérations de spécifiques de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti dans le nouveau dispositif général d’allégement de charges, engendrent une hausse de 1 000 à 2 000 euros par an pour un apprenti gagnant plus de 78% du SMIC. Les branches professionnelles de l’U2P vont être fortement pénalisées, formant plus de la moitié des apprentis en France.

Le Conseil national a également pointé du doigt le “coût préfecture” retenu pour les contrats d’apprentissage dont le montant risque de menacer l’équilibre financier de certains CFA.

Autre sujet sensible suscitant de vives inquiétudes : le FAFCEA. Le fonds chargé de financer la formation continue des professionnels indépendants affiche un manque à gagner de 11.5 millions d’euros en 2018. En cause, l’Urssaf, qui a désormais la compétence de la collecte des contributions à la formation professionnelle (loi de finances 2017), n’a pas prélevé 170 000 entreprises !

“A présent, l’Urssaf n’arrive pas à identifier les entreprises qui n’ont pas été prélevées ou ne veut pas faire de recouvrement” indique Alain Griset, Président de l’U2P.

Pis, face à cette baisse de recettes, le FAFCEA va devoir annoncer qu’à partir de mars, il ne pourra plus agréer de formation continue.

Il n’est pas acceptable, pour un chef d’entreprise indépendant, de devoir se dispenser de formation continue, alors que nous assistons à une évolution des métiers dans son ensemble et devons faire face à une transition numérique et écologique sans précédent.

Il n’est pas acceptable, pour un chef d’entreprise indépendant, de devoir.

C’est pourquoi, l’U2P de Normandie a écrit à l’ensemble des parlementaires normands pour les mettre en garde de la situation.


Crise des gilets jaunes : des mesures en faveur de l'économie de proximité

Crise des gilets jaunes : le Gouvernement prolonge ses mesures d’accompagnement des TPE

A plusieurs reprises, des professionnels de proximité et au prime abord, son représentant, l’U2P, ont souligné les conséquences économiques du mouvement des gilets sur leur activité. Certains commerces, situés à proximité des barrages, ont témoigné d’une perte de 30 à 50% de leur chiffre d’affaires et d’autres ont déploré une baisse d’activité pendant les fêtes de Noël, alors que la période est propice à une activité soutenue. Ces baisses venant au profit des géants de la vente en ligne.

Le plus souvent, pour les TPE, les conséquences néfastes se font ressentir quelques mois après. Il était donc essentiel que le Gouvernement prenne des mesures d’accompagnement  immédiates et décide de les prolonger jusqu’au 31 mars 2019. Celles-ci comprennent notamment, la possibilité d’étaler les échéances sociales.  Espérons que ces mesures permettront d’amortir le choc d’un ralentissement d’activité malvenue pendant les fêtes de noël.


Après le débat, la restitution

Les conclusion de la concertation du 21 janvier à l’U2P de Normandie à Caen

Le 21 janvier dernier, l’U2P de Normandie a ouvert la première réunion de concertation  à la Maison de l’Artisan, dans le cadre de la grande concertation impulsée par l’U2P qui se déroule dans toutes les régions. Cette mobilisation a permis de donner la parole aux artisans, commerçants et professions libérales normands, qui ont été, lors de ces échanges, forces de propositions. En voici un cours résumé :

Les artisans, commerçants et libéraux sont pour certains des gilets jaunes tandis que d’autres sont à l’inverse lassés par le mouvement. Cette lassitude est d’autant plus sensible que les manifestations pèsent sur l’activité artisanale, en particulier en centre-ville le samedi après-midi. Pour le bâtiment, les livraisons empêchées ou retardées pénalisent la planification des chantiers.

L’artisanat souffre d’un manque de main d’œuvre. L’apprentissage demeure primordial. La France n’est pas le seul pays souffrant d’une pénurie de main d’œuvre qualifiée et qualifiable. Le problème est européen.

La complexité administrative est un frein à l’activité. Monter un dossier RGE par exemple est un chemin de croix. Le fait que les lois et règlements changent sans arrêt renforce cette complexité.

Les OP, les Chambres de métiers, etc sont autant de corps intermédiaires qui doivent être reconnus pour aider les entreprises. Ce sont aussi des acteurs de la proximité. Cette proximité est battue en brèche, avec la désertification qui à la fois artisanale, commerciale et libérale d’une part, la dévitalisation des centres-villes d’autre part. L’absence de proximité fait que les besoins concrets des artisans et commerçants sont assez largement méconnus.

La protection sociale doit être adaptée aux travailleurs indépendants, même si ceux-ci ont intégré le tronc commun le 1er janvier 2019. Les dispositifs d’aides sociales doivent être revus pour que le travail soit davantage valorisé que l’inactivité.

L’artisanat ne peut pas être opposé à la transition énergétique. Mais si de trop grosses contraintes écologiques pèsent sur des petits métiers, sans aide ni accompagnement, ceux-ci disparaîtront.


Une plateforme de l'U2P à l'occasion du grand débat national

L’U2P met en place une plateforme internet à l’occasion du grand débat national

A l’occasion des débats de l’U2P organisés en région, dont le premier a eu lieu en Normandie, l’U2P a mis en place une plateforme internet qui permet de retrouver les lieux d’échanges sur tout le territoire français.

Cette plateforme est consultable à cette adresse.


Communiqué de presse

Assurance chômage : L’U2P quitte la table des négociations.

Lire le communiqué de presse


L'U2P de Normandie interpelle les sénateurs normands sur le projet de loi PACTE

Le  projet de loi PACTE (croissance et transformation des entreprises) poursuit sa navette parlementaire et est en cours d’examen au Sénat. L’U2P de Normandie a interpellé ses représentants normands

A l’occasion de l’examen du projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)au Sénat, l’U2P de Normandie a formulé un certain nombre de propositions d’amendements émanant de son instance nationale aux sénateurs normands.

Parmi les propositions de l’U2P :

  • assurer la promotion et la communication en faveur de l’artisanat,
  • aller plus loin sur l’EIRL et en faire le statut unique,
  • permettre aux chambres des métiers et de l’artisanat de gérer les formalités administratives liées à l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés inscrites au répertoire des métiers,
  • dispenser de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les entreprises artisanales qui n’exercent pas d’autre activité que celle pour laquelle elles ont dû s’inscrire au répertoire des métiers, qui effectuent des actes de commerces accessoires ou indépendants de l’activité artisanale.

De même, L’U2P a défendu auprès des sénateurs le rétablissement de l’article 13 bis qui vise à accélérer la régionalisation du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat. En effet, la régionalisation a été approuvée par les Présidents des CMA réunis en Assemblée générale les 11 et 12 décembre derniers.

En outre, dans un contexte de baisse des dépenses publiques et à fortiori des budgets des CMA, la régionalisation permettra de mutualiser les moyens et de s’assurer d’un accompagnement optimal des entreprises artisanales.


Un élu de l'U2P Président de l'IRSPTI Normandie

La création de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRSPTI) résulte du transfert du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSI) vers le régime général dont le processus s’achèvera le 1er janvier 2020.

Le conseil d’administration de l’IRSPTI est composé de 20 membres désignés pour quatre ans (3 ans le premier mandat) par leur organisation respective (U2P, CPME, Medef, Chambre Nationale des Professions Libérales). L’U2P dispose de 10 sièges (7 actifs et 3 retraités).

Tout comme le RSI, l’IRSPTI sera dotée d’une Commission de Recours Amiable et d’un Fonds d’Action Sociale.

L’IRSPTI de Normandie s’est installée le 23 janvier dernier, au cours de laquelle, Denis Gordien, boulanger, membre de l’U2P de Normandie, a été élu Président. C’est évidemment pour l’U2P de Normandie, une satisfaction et la certitude que ses mandataires à l’IRSPTI mettront tout en œuvre pour défendre les intérêts des travailleurs indépendants.