Donner plus de voix aux entreprises de proximité

Le constat est sans appel, les règles existantes de représentativité des organisations patronales calquées sur le nombre de salariés et non le nombre d’entreprises, font reposer tous les pouvoirs sur les grandes entreprises.

Par conséquent, les représentants des TPE-PME ne peuvent jamais disposer de droit d’opposition majoritaire dans les branches professionnelles et laissent le champ libre aux représentants des grandes entreprises.

Cette situation est inacceptable,  paradoxale et préjudiciable.

Inacceptable car dans un contexte de diminution du nombre de branches professionnelles conjuguées aux règles de représentativités existantes, nous assisterons à une mise à l’écart totale des représentants des TPE-PME.

Paradoxale car 92% des entreprises en France ont moins de 11 salariés,

Préjudiciable car ne pas prendre en compte la réalité de l’économie de proximité conduira à affaiblir sa vitalité, sa capacité à innover et à créer de l’emploi.

C’est pourquoi, l’U2P milite pour un rééquilibrage des règles de représentativité à partir de plusieurs propositions :

  • Assurer une réelle prise en compte des intérêts des entreprises de moins de 11 salariés en instituant une double représentativité pour les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises de plus de 11 salariés,
  • Permettre à une ou plusieurs organisations d’employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes à une branche professionnelle de s’opposer à un accord,
  • changer les règles de pondération pour la répartition ses sièges ou des voix dans les organismes paritaires selon la règle suivante : 70% pour le nombre d’entreprises et 30% pour le nombre de salariés (l’inverse actuellement),
  • Eviter un double ou triple comptage d’entreprises adhérentes qui gonflent de façon artificielle le nombre de salariés,

Ces propositions seront soumises aux parlementaires afin qu’elles puissent donner lieu à une proposition de loi.