Coronavirus : les mesures concernant les entreprises de proximité

Etat, région et IRSPTI proposent des aides

Toutes ces mesures sont susceptibles d’être actualisées en fonction des nouvelles informations communiquées. 

Téléchargez la synthèse de toutes les mesures d’accompagnement.

Face à l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur les entreprises de proximité en difficulté, Etat, Région et Caisses sociales proposent des mesures d’accompagnement.

Les différentes aides :

1 Les aides du Gouvernement : consulter la liste des mesures mises en place. Par ailleurs, la Direccte de Normandie a mis en place un formulaire de contact pour toute  demande.

2 Les aides de la Région : télécharger les informations communiquées par l’Agence de Développement de Normandie,

3 Les aides de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants par l’intermédiaire de sa commission d’action sociale (prochaine réunion le 7 avril) : consulter la page internet de demande d’aidestélécharger le formulaire Urssaf

Pour bénéficier de ces aides d’un maximum de 500€ pour les travailleurs non salariés en difficulté (cumulable avec le fonds de solidarité), il faut transmettre le formulaire téléchargeable ci-dessus à :

4 Les avocats ont mis en place un service gratuit pour toute demande liée à la crise de Covid-19. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site dédié.

La mise en place du chômage partiel :

Dans le cadre d’une fermeture ou d’une baisse d’activité quel que soit le secteur d’activité.

Le chômage partiel est pris en charge à 70% du salaire brut et jusqu’à 4,5 SMIC et pour une durée maximum de 12 mois. Les entreprises ont 30 jours pour formuler leur demande et elle sera prise de façon rétroactive à compter du 01 mars. Le Gouvernement a mis en ligne une instruction sous la forme d’un arbre à décision.

Une demande d’autorisation préalable de mise en chômage partiel peut être effectuée en ligne sur cette page (il faut créer un espace au préalable).

Report des charges sociales et de la fiscalité.

Toutes les charges et impôts son reportés à l’exception de la TVA (Attention, il n’y pas d’automaticité des reports)

  • Pour les impôts : Il y aura un report de paiement. Si l’impôt a déjà été payé, il y aura un remboursement effectué pour les entreprises ayant déjà acquitté leurs impôts (16 mars).  Les démarches sont à effectuer à partir du formulaire téléchargeable et qu’il faudra adresser aux services des impôts dont l’entreprise dépend. Possibilité de suspendre les montants de taxe foncière et cotisation foncière des entreprises.  Le Gouvernement a demandé aux services fiscaux une accélération des mesures de remboursement de la TVA et du CICE. En cas de difficultés, l’entreprise peut bénéficier d’une remise gracieuse
  • Pour les charges sociales : Pour les échéances du 15 mars toutes les démarches sont détaillées ici . Pour les échéances du 20 mars, le recouvrement reporté jusqu’à 3 mois. Des délais de paiement et une actualisation de l’échéancier seront possibles. Plus d’informations sur le site des Urssaf
  • Pour les retraites complémentaires : Agirc-Arrco accompagne les entreprises,

Crédit et prêt de trésorerie garanti par l’Etat

1- Report des échéances de prêts et garantie des prêts par l’Etat. Lire le communiqué de la fédération des banques française  / Télécharger un courrier type de report d’échéances de prêt .

2- Afin de soulager les entreprises dans leur trésorerie, les banques proposent des prêts aux entreprises. Ces prêts concernent un montant maximum de 25% de trois mois de chiffres d’affaires à un taux de 0.25% remboursable sur 5 ans. Un formulaire explicatif a été édité et il est possible également de s’appuyer sur la fiche produit client.

Ces crédits de trésorerie sont garantis par l’Etat à hauteur de 90% avec le concours de la BPI

Pour tout accompagnent ou question, il est possible de solliciter le médiateur du crédit.

Par ailleurs, et afin de connaitre les conditions d’accompagnement et les garanties proposées, l’U2P de Normandie a écrit aux établissements bancaires : lire le courrier

3- Les mesures de la Banque de France  (liste des correspondant Banque de France)

Factures

Travailleurs indépendants.

  • Un fonds de solidarité va être versé aux entreprises en difficultés et selon trois phases :
    • Phase 1 : 1 500 €  pour tout indépendant (y compris ceux non soumis à fermeture) dont le CA a baissé d’au moins 50% au mois de mars 2019  par rapport au mois de mars 2020.  Pour toute activité ayant démarré après mars 2019, l’écart sera regardé sur la moyenne des chiffres d’affaires. Pour le mois d’avril le critère de perte de chiffre d’affaires est abaissé à 50%. Voici le schéma de procédure pour faire la demande et un document de questions – réponses sur le dispositif.  Il suffira de communiquer les informations indispensables au traitement (Siren, RIB, montant du CA, montant de l’aide, déclaration sur l’honneur).
    • Phase 2 (à venir) : 2 000 € versée par les conseils régionaux
    • Phase 3 (à venir) : la région Normandie avec le concours des communautés de communes et d’agglomérations va consacrée un enveloppe de 10 millions d’euros pour les TPE.
  • Dispositif de report des échéances sociales. Un octroi de délai de paiement ou la mise en place d’un nouvel échéancier sont possibles à partir des démarches suivantes :
    • Pour les artisans et commerçants : en connectant sur son compte  / en adressant un mail à son Urssaf et en y mettant comme objet “vos cotisations” et motif “difficultés de paiement” / par téléphone en composant le 36-98 (appel gratuit)
    • Pour les professions libérales : se connecter sur l’espace en ligne de l’Urssaf et adresser un message via la rubrique une “formalité déclarative” – “déclaré une situation exceptionnelle” / par téléphone au 39-57 ou au 0806 804 209 pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
  • Il est possible de moduler le taux et les montants du prélèvement à la source, de reporter le paiement ou de se faire rembourser les impôts déjà versés. Pour se faire il faut se connecter sur son espace personnel, rubrique “gérer mon prélèvement à la source”,

Santé au travail

  • Ceux identifiés comme contacts à haut risque. Ces arrêts sont délivrés sans délai de carence et pour une durée de 20 jours.  La déclaration de maintien à domicile lié au Coranovirus est consultable ici.
  • Ceux devant garder leurs enfants dès lors où ils sont âgés de moins de 16 ans : arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant
  • Les services de santé au travail sont mobilisés et les médecins du travail pourront également prescrire un arrêt de travail en cas d’infection.
  • Dans le cadre où l’employeur respecte les dispositions du code du travail et les recommandations nationales, l’exercice de droit de retrait ne peut en principe s’exercer. On peut retrouver ces recommandations à partir de fiches pratiques communiquées au fil de l’eau et dont certaines sont d’ores et déjà disponibles :

Marchés publics

Il n’y aurait pas de pénalités de retard pour des retards liés au coronavirus.

Délais de paiement

En cas de difficultés rencontrées, il faut contacter le médiateur des entreprises.

Postes de travail

Pour les salariés qui ne sont pas soumis au télétravail, des mesures sont à prendre pour éviter tout risque de contagion.

Déplacements personnels et professionnels

Pour tout déplacement , il faudra remplir une attestation de déplacement dérogatoire et professionnel que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère de l’intérieur.

Vous pouvez également écouter les questions réponses des Ministres  via la page facebook du Ministère de l’économie et des finances.


Coronavirus : point législatif

Arrêtés et décrets

Toutes ces mesures sont susceptibles d’être actualisées en fonction des nouvelles informations communiquées. 

Depuis la prise de parole du Président de la République le 12 mars dernier et aujourd’hui, un certain nombre de texte législatifs ont été publiés. Point sur les textes en vigueur :


La mise en place du chômage partiel

Le détail de la mesure

Pour aider les entreprises à surmonter la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a décidé de recourir à la procédure de chômage partiel. Explications.

1 Faire une démarche préalable

L’employeur adresse une demande préalable auprès de sa Dirrecte de département : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

L’entreprise a 30 jours pour faire sa demande avec effet rétroactif. Ex : si elle décide de procéder à une activité partielle le 30 mars, elle aura jusqu’au 30 avril pour faire sa demande.

2 Détailler la situation

Il s’agit d’argumenter au mieux la situation : télécharger une fiche d’aide à l’argumentaire.

Pour rappel :

  • L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois.
  • L’indemnité partielle couvre 70% du salaire brut ou 84% du salaire net du salarié (100% s’il est au SMIC) limitée à 4.5 SMIC.

3 Réponse de l’administration

L’administration dispose d’un délai de 48 heures pour répondre (toute absence de réponse vaut accord)

4 En cas d’acceptation du dossier

A l’échéance de la paie, l’employeur verse une indemnité, l’employeur verse une indemnité de 70% de la rémunération brut à ses salariés, ensuite il fait sa demande d’indemnisation sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ . L’Agence de Service de Paiement (ASP) verse alors et dans un délai moyen de 12 jours l’allocation.

5 En cas de refus du dossier

L’employeur peut faire une nouvelle demande

6 Contrats éligibles

Le chômage partiel s’applique aux salariés en CDI, CDD ou Intérim.


Le Président Morin écrit aux entreprises

70 millions d’euros de débloquer

Alors que les mesures de confinement et l’arrêt contraint d’activité pèsent lourdement sur les entreprises, le Président de la région de Normandie a adressé un courrier aux entreprises afin de leur exposer le plan de la région pour leur venir en aide aux entreprises en difficultés.

En complément, la région a également adressé un guide des mesures proposées aux entreprises.

L’Agence de Développement de Normandie reste au côté des entreprises pour toutes informations en mettant à disposition un numéro de téléphone et une adresse mail.


Nouveau seuil des marchés publics

Un seuil de dispense relevé à 40 000€ HT

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de marchés publics a été relevé à 40 000€ HT contre 25 000€ auparavant.

Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans une démarche concrète de simplification et va ouvrir de nouvelles opportunités de croissance et de marchés aux entreprises de proximité.

Afin d’accompagner les entreprises désireuses de se positionner, un guide est téléchargeable ici. Ce guide permet de mettre l’accent sur les démarches simplifiées, montrer les avantages qu’aura l’économie de proximité à se positionner et comprendre les étapes d’un marché public.


Semaine nationale de l'artisanat 2019

L’entreprise Gllu ou la jeunesse au service de l’artisanat

Dans le cadre de la semaine nationale de l’artisanat, l’U2P de Normandie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine Maritime (CMA 76), se sont de nouveau associées.

Cet évènement organisé dans toute la France a pour objectif de mettre en lumière l’artisanat auprès des personnalités politiques.  GLLU, entreprise artisanale du secteur de la menuiserie d’art située à Préaux (76) et créée par Matthieu et Baptiste, le diplôme d’ébéniste en poche, a été mise à l’honneur pour cette édition 2019.

Ainsi, Annie Vidal, Députée de Seine-Maritime et Christophe Doré (Président de l’U2P de Normandie et de la CMA 76) ont pu passer un moment d’échanges et de découvertes avec Matthieu, l’un des propriétaires.

Les deux jeunes créateurs, dont la créativité et le talent ont littéralement conquis les visiteurs, conçoivent, produisent et vendent des meubles et objets design (bibliothèques, étagères à photos, consoles, boîtes à bijoux…) à des clients français et étrangers.  Symbole de cette nouvelle génération d’artisans, les deux associés ont également embauché une apprentie en… marketing et communication.

Pour conclure cette visite, Annie Vidal s’est prêtée au jeu “Artisan d’un jour”. Cette séquence se déroulant pendant la visite, consiste à glisser  la personnalité politique invitée dans la peau d’un artisan. Avec le concours de Matthieu, elle a ainsi fabriqué une étagère à photos.


Remises de prix Stars et Métiers 2019

Le prix Stars et Métiers a été créé pour mettre en avant l’excellence de l’artisanat et récompenser des professionnels méritants. Pour son édition 2019, l’U2P de Normandie a décidé de s’associer au jury normand de sélections à travers un accord de partenariat avec la Chambre Régionale et des Métiers de l’Artisanat de Normandie.

Après délibération du jury, 3 entreprises normandes ont été récompensées dans 3 catégories : Grand Prix responsables, Grand prix entrepreneur, Grand prix innovation.

Prix régionaux :

Le prix Stars et Métiers se décline également en un prix départemental. Ainsi, le 26 mars dernier, Christophe Doré, Président de l’U2P de Normandie et de la Chambre des Métier de Seine-Maritime a remis leur diplôme à 3 entrepreneurs seinomarins :

  • 1er prix :   Le Cacaotier
  • 2ème prix : Cordonnerie Guy Lefèvre
  • 3ème prix : SARL Fleurs Myra