Les œuvres sociales de l'artisanat font peau neuve

Un nouveau dispositif d’activités sociales, culturelles et sportives de l’Artisanat

Lors de la CPRIA nationale du 15 novembre dernier, l’U2P et les organisations syndicales de salariés ont signé un accord portant sur la création d’un nouveau dispositif national d’activités sociales, culturelles et sportives – PROXIMEO

D”ores et déjà accessible via un application mobile et un site internet, Proximeo a pour vocation de regrouper de nombreuses offres (vacances, cultures, loisirs…) ouvertes aux chefs d’entreprises, aux salariés, conjoints et ayant droit des branches signataires des accords de 2001 relatifs au développement du dialogue social de l’artisanat.

Cette plateforme internet propose de nombreuses offres avantageuses (Chèques vacances, culture, voyages, sports, loisirs) et son inscription est gratuite.

Dans le cadre de son Comité des Œuvres Sociale et Culturelles de l’Artisanat (COSCA), la CPRIA Normandie aura la tâche de déployer ce nouveau dispositif qui pourra s’inscrire en complémentarité avec les dispositifs existants.


L'OPCO des artisans et professions libérales signé!

Création de l’OPCO des Entreprises de Proximité

Le 27 février 2019 restera une date historique pour l’U2P avec la signature entre l’U2P, la CPME et les 5 principales organisations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) de la constitution de l’Opérateur de Compétence (OPCO) des entreprises de proximité.

Réunissant les branches professionnelles de l’artisanat alimentaire et de la quasi-totalité des branches professionnelles de l’artisanat des services et des professions libérales, l’OPCO aura pour vocation d’accompagner les branches signataires de l’accord dans la formation tout au long de sa vie, l’apprentissage, les difficultés de recrutement, la mobilité… Il pourra plus particulièrement agir en faveur des TPE, dépourvues de service RH.

Le Conseil d’Administration (CA) de l’OPCO est composé de 30 membres issus des organisations patronales et 30 membres issus des organisations salariales. Dans le collège patronal, l’U2P détiendra la moitié des sièges, qui comptera, parmi ses membres, Christophe Doré, Président de l’U2P de Normandie.

Les membres du CA sont désignés pour une durée de 4 ans, la Présidence étant confiée à tour de rôle à un représentant des organisations patronales et un représentant des organisations salariales.

Sur la période 2019-2021, FO assurera la Présidence puis elle reviendra à l’U2P sur la période 2021-2023.

Composition de l’opérateur de compétence des entreprises de proximité :

Bureau :

  • – Mme Veitl – Présidente
  • – M. Gaertner – 1er VP
  • – M. Guihard – Secrétaire adjoint
  • – Mme Roueil – membre
  • – M. Martin – membre
  • – M. Munerot – membre
  • Mme Gondart-Argenti – Membre

Les membres U2P du CA :

  • Mme Amoros (CNAMS)
  • M. Belgy (CGAD)
  • M. Boudema (CNAMS)
  • M Chambeau (CGAD)
  • M Doré (CNAMS)
  • Mme Gaborit (UNAPL)
  • M Gaertner (UNAPL)
  • Mme Gondard-Argenti (UNAPL)
  • M Guihard (CGAD)
  • Mme Roueil (CNAMS)
  • M. Martin (CGAD)
  • M. Mirgalet (CGAD)
  • M. Munerot (CNAMS)
  • M. Namin (UNAPL)
  • M Perrine (UNAPL)


Restitution nationale du grand débat de l'U2P

Restitution nationale des débats de l’U2P le 07 mars 2019 au CESE

Le grand débat de l’U2P –  dont celui de la Normandie s’est déroulé le 21 janvier dernier – et organisé dans le cadre du Grand Débat National, a rendu ses conclusions le 07 mars dernier à Paris.

A l’occasion, un parterre d’élu(e)s des U2P territoriales étaient réuni(e)s dans l’hémicycle du CESE, afin de témoigner des débats U2P qui ont eu lieux dans leur région et des propositions qui ont été faites.

Compilées sous la forme d’un catalogue thématisé, celles-ci ont été remises officiellement au Gouvernement en la présence d’Agnés Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Espérons que ces propositions soient suivies d’effets!


La création d'une U2P dans le département de l'Eure

Les membres du bureau de l’U2P de l’Eure

C’est avec une grande satisfaction des représentants des quatre familles la composant, que l’U2P de l’Eure a été créée le 05 mars dernier. Immédiatement après, les membres du tout nouveau conseil départemental de l’U2P de l’Eure ont désigné, à l’unanimité, Pascal Chedeville, photographe (CNAMS) comme Président. Conformément aux statuts de l’U2P,  le bureau de l’U2P de l’Eure est quant à lui composé de :

  • André Sourdon (1er Vice-président, CGAD)
  • Tony Vialatte (2ème Vice-président, CAPEB)
  • Anita Mallet (3ème Vice-président, UNAPL)
  • Thierry Jimonet (4ème Vice-président, CNAMS)
  • Jean-Daniel Auvray (Trésorier, CAPEB)
  • Gilles Lefort (Secrétaire, CGAD)

Cette création permettra aux 20 000 entreprises de proximité de l’Eure, entrant dans le champs de l’U2P, de faire entendre leur voix auprès des partenaires économiques, institutionnels et des instances paritaires départementales dans lesquelles siège l’U2P (caisses sociales, prudhommes…).

C’est aussi une satisfaction pour l’U2P de Normandie, qui pourra dorénavant compter sur ses 5 départements.


Formation professionnelle : alertes de l'U2P

A l’occasion de son Conseil national, qui s’est tenu le 14 février dernier, les branches professionnelles de l’U2P ont exprimé leur désapprobation sur des points résultants de la réforme de la formation professionnelle, depuis l’entrée en vigueur de la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnelle“.

L’U2P a fait part de ses préoccupations sur la réforme de l’apprentissage. En effet, la fusion de plusieurs dispositifs de soutien aux employeurs d’apprentis, l’aide unique déployée de façon transitoire en 2019 et le basculement des exonérations de spécifiques de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti dans le nouveau dispositif général d’allégement de charges, engendrent une hausse de 1 000 à 2 000 euros par an pour un apprenti gagnant plus de 78% du SMIC. Les branches professionnelles de l’U2P vont être fortement pénalisées, formant plus de la moitié des apprentis en France.

Le Conseil national a également pointé du doigt le “coût préfecture” retenu pour les contrats d’apprentissage dont le montant risque de menacer l’équilibre financier de certains CFA.

Autre sujet sensible suscitant de vives inquiétudes : le FAFCEA. Le fonds chargé de financer la formation continue des professionnels indépendants affiche un manque à gagner de 11.5 millions d’euros en 2018. En cause, l’Urssaf, qui a désormais la compétence de la collecte des contributions à la formation professionnelle (loi de finances 2017), n’a pas prélevé 170 000 entreprises !

“A présent, l’Urssaf n’arrive pas à identifier les entreprises qui n’ont pas été prélevées ou ne veut pas faire de recouvrement” indique Alain Griset, Président de l’U2P.

Pis, face à cette baisse de recettes, le FAFCEA va devoir annoncer qu’à partir de mars, il ne pourra plus agréer de formation continue.

Il n’est pas acceptable, pour un chef d’entreprise indépendant, de devoir se dispenser de formation continue, alors que nous assistons à une évolution des métiers dans son ensemble et devons faire face à une transition numérique et écologique sans précédent.

Il n’est pas acceptable, pour un chef d’entreprise indépendant, de devoir.

C’est pourquoi, l’U2P de Normandie a écrit à l’ensemble des parlementaires normands pour les mettre en garde de la situation.


Un nouveau Président à la tête de l'UNAPL

Réunie en Assemblée Générale le 21 février dernier, l’UNAPL a désigné Michel Picon Président, en remplacement de Michel Chassang.

Auparavant Vice-président délégué de l’UNAPL, Michel Picon intègre donc le Conseil national de l’U2P.

“Cette nouvelle mandature de trois ans s’inscrit dans la continuité de la précédente et verra la continuation des chantiers engagés” explique l’UNAPL.

Souhaitons bonne route à Michel Picon dans ses nouvelles fonctions!


Assurance chômage : échec des négociations

Il est regrettable que les propositions patronales visant à mieux accompagner les salariés en contrats de courte durée vers un emploi pérenne et à dégager des sources d’économie pour le régime d’assurance-chômage, n’aient pas été examinées par les organisations syndicales de salariés.

La réforme de l’assurance chômage, qui doit être établie de manière concertée avec l’Etat et les partenaires sociaux, reste indispensable afin d’améliorer l’accès à l’emploi. Elle permettra de lutter contre les difficultés de recrutement des entreprises et de surcroît de réduire le nombre de chômeurs.

Il est regrettable que la feuille de route fixée par le Gouvernement n’ait pas laissé suffisamment d’autonomie aux partenaires sociaux pour pouvoir aboutir à un accord, particulièrement dans le contexte social que nous connaissons.


Une plateforme de l'U2P à l'occasion du grand débat national

L’U2P met en place une plateforme internet à l’occasion du grand débat national

A l’occasion des débats de l’U2P organisés en région, dont le premier a eu lieu en Normandie, l’U2P a mis en place une plateforme internet qui permet de retrouver les lieux d’échanges sur tout le territoire français.

Cette plateforme est consultable à cette adresse.


Communiqué de presse

Assurance chômage : L’U2P quitte la table des négociations.

Lire le communiqué de presse


Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :
•  Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui)
•  Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.