Des évolutions à noter

Alors que cela fait 1 an que le monde économique, évènementiel et culturel subit de plein fouet la crise sanitaire, revue des dernières mesures ou ajustements en vigueur :

  • l’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels pour le mois d’avril.

Les travailleurs indépendants des secteurs 1 et 1 bis peuvent reporter tout ou une partie des échéances des 6 et 15 avril.

Les travailleurs indépendants des autres secteurs rencontrant des difficultés, pourront bénéficier d’un échéancier.

Par ailleurs, l’Urssaf a publié un webinaire sur les échéanciers de paiement à visionner ici : https://www.youtube.com/watch?v=Ejo3iHHpSQI ainsi qu’un tuto pour renégocier le délai de paiement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition une page dédiée sur leur site.

  • Compensation des coûts fixes

Il concerne les entreprises dont la baisse de chiffre d’affaires et le niveau de charges fixes sont élevés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 million d’euros et des secteurs qui ont des charges élevés (salle de sport, restaurant de montagne, hôtel, résidence de tourisme,…). L’aide peut aller jusqu’à 70%  du montant, en valeur absolue, de l’Excédent Brut d’Exploitation si ce dernier est négatif.

Consulter décret en vigueur

  • Lancement du dispositif Transitions collectives.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises en difficultés devant de séparer de personnel. Les salariées concernés pourront bénéficier d’une formation d’une durée de 2 ans maximum dès lors où ils se dirigent vers des secteurs dits porteurs (téléchargez la liste des secteurs identifiés en Normandie). Les salariés issus des entreprises de moins de 300 salariés entrant dans ce dispositif, verront une prise en charge totale de leur salaire et coût pédagogiques. S’appuyant, sur les dispositifs de transition professionnelle, toute demande devra être fait auprès de Transition Pro de la région d’appartenance.

Côté employeurs, ces dernier devront obligatoirement conclure un accord collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en cas de départ de leur salariés vers une transition collective. Télécharger le modèle type d’un accord GEPP.

  • Activité partielle

Le taux de prise en charge d’activité partielle passe le 1er mai,  de 70 à 60% sauf pour les secteurs dont l’activité est interrompue en raison de la crise sanitaire (70% à hauteur de 4.5 SMIC prolongées jusqu’au 30 juin 2021)  et de 60 à 36% pour les secteurs dits “non protégés.

Consulter le récapitulatif des évolutions

  • Le fonds de solidarité

La demande de fonds de solidarité pour les pertes au mois de mars devrait être bientôt mis en ligne.