Des évolutions à noter

Alors que cela fait bientôt 1 an que le monde économique, évènementiel et culturel subit de plein fouet la crise sanitaire, revue des dernières mesures ou ajustements en vigueur :

  • l’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels pour le mois de février,

Les prélèvements automatique des échéances des 5 et 20 février n’auront pas lieu pour les travailleurs indépendants des secteurs 1 et 1 bis.

Les travailleurs indépendants des autres secteurs rencontrant des difficultés, pourront bénéficier d’un échéancier.

Par ailleurs, l’Urssaf a publié un webinaire sur les échéanciers de paiement à visionner ici : https://www.youtube.com/watch?v=Ejo3iHHpSQI ainsi qu’un tuto pour renégocier le délai de paiement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié: https://mesures-covid19.urssaf.fr

  • Le versement d’une aide spécifique pour le paiement des congés payés,

Les entreprises dont le CA connait une baisse de 90% percevront une aide de 70% de l’indemnité de congés payés limité à 4.5 fois le SMIC et dans la limite de 10 jours de congés payés.

Consulter décret en vigueur

  • Lancement du dispositif Transitions collectives.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises en difficultés devant de séparer de personnel. Les salariées concernés pourront bénéficier d’une formation d’une durée de 2 ans maximum dès lors où ils se dirigent vers des secteurs dits porteurs (téléchargez la liste des secteurs identifiés en Normandie). Les salariés issus des entreprises de moins de 300 salariés entrant dans ce dispositif, verront une prise en charge totale de leur salaire et coût pédagogiques. S’appuyant, sur les dispositifs de transition professionnelle, toute demande devra être fait auprès de Transition Pro de la région d’appartenance.

Côté employeurs, ces dernier devront obligatoirement conclure un accord collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en cas de départ de leur salariés vers une transition collective. Télécharger le modèle type d’un accord GEPP.

  • Activité partielle

Les secteurs dont l’activité est interrompue en raison de la crise sanitaire verront les aides d’activité partielle de 70% à hauteur de 4.5 SMIC prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Le taux de prise en charge d’activité partielle passe de 70 à 60% pour les employeurs ayant placé leur salarié en activité partielle si ce dernier présente des risques de développer une forme grave du Coronavirus, lorsqu’il est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap.

Consulter le récapitulatif des évolutions

  • Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est reconduit en janvier 2021. En voici le décret relatif.