Du fonds de solidarité au report des cotisations

En raison de la crise sanitaire liée à la Covod-19 qui a fortement impacté les artisans, commerçants et professionnels libéraux, des mesures d’accompagnement ont été mises en place, notamment en matière de cotisations sociales.  Revue de ces différentes mesures :

  • Les aides spécifiques (valables jusqu’au 31/12)

Le fonds de solidarité de 1 500 euros et l’aide complémentaire (plafonnée à 10 000 euros et à formuler avant le 15/10/20) sont respectivement versés par les services fiscaux et le Conseil régional et s’adresse depuis le 20 juin qu’aux secteurs les plus touchés : le tourisme, la restauration, la culture, l’évènementiel et les secteurs étroitement liés à ces activités.

L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants fait l’objet d’une étude au cas par cas et se décline sous la forme d’une aide financière exceptionnelle (plafonnée à 6 000 euros, étude au cas par cas), d’une aide aux cotisants en difficulté (prise en charge totale ou partielle d’un semestre de cotisations),

  • Les mesures exceptionnelles face aux difficultés de paiement – ne concernent pas les micro-entreprises

Un plan d’apurement modulable Covid sera proposé par l’Urssaf. Celui-ci comprendra les dettes impayées en septembre ainsi que les dettes antérieures. L’Urssaf s’est engagée à la mise en place du plan d’apurement avec bienveillance et compréhension. La durée du plan d’apurement sera étudié au cas par cas.

  • la réduction des cotisations – ne concerne pas les micro-entreprises

En 2020, un abattement sur l’assiette du revenu estimé 2020 de 5 000 euros pour les travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis et de 3 500 euros pour les travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire

En 2021, selon le secteur d’activité concerné, une réduction de 2 400€ maximum (travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis) ou de 1 800 euros maximum (travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire) pourra être accordé. Cette réduction s’appliquera en 2021 sur les revenus définitifs 2020.

  • la reprise des paiements de cotisation

Suite au report des échéances des cotisations sociales entre le 20 mars et le 20 août, le paiement normal reprend à compter du 5 septembre pour l’échéance mensuelle et de novembre pour l’échéance trimestrielle. Le montant n’ayant pas bénéficié d’abattement sera lissé entre septembre et décembre 2020.

Pour plus de précisions sur ces points, un webinaire été diffusé le 15 septembre dernier.