Un soutien particulier aux TPE et travailleurs indépendants

Afin de venir en soutien aux travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire et économique, le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 leur permettra de bénéficier d’exonération de cotisations et de contributions sociales.

 

Pour en bénéficier, l’entreprise devra justifier d’une diminution de du chiffre d’affaires de 80% entre le 15 mars et 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente soit par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019.

 

Par ailleurs, les entreprises de moins de 10 salariés vont bénéficier d’une exonération total de cotisations pour la période d’emploi allant du 1er février au 30 avril 2020 à conditions que “l’activité de la société ne fasse pas partie des secteurs les plus touchés et qu’elle ait été interrompue en raison de la propagation de l’épidémie et à l’exclusion de fermetures volontaires”.

 

Enfin, les travailleurs indépendants dont l’activités a été très touchée pendant l’épidémie (restauration, évènementiel…) vont bénéficier d’un abattement de leur revenu 2020 de 5 000 euros et de 3 500 euros pour les entreprises dépendants de ces activités. Ces abattements permettront de diminuer l’assiette des cotisations et contributions sociale.

 

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