De l’embauche des jeunes à la procédure de chômage partiel

Pour faire face à la crise économique suivant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail,  à favoriser la formation et à lutter contre le chômage de masse. Revue des principales mesures :

 

Un plan de développement de l’alternance

Afin de favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 5 000 euros par contrat pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et de 8 000 euros par contrat pour les jeunes âgés de 18 à 29 ans jusqu’à une qualification de niveau 7.

Télécharger le guide complet sur les aides à l’embauche d’apprentis.

 

Des mesures d’accompagnement à l’embauche des jeunes

Pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDD ou en CDI, l’employeur peut bénéficier d’une aide de 4 000€ (1 000 € par trimestre). Cette aide est néanmoins soumise à des conditions:

  • le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • le contrat doit être au minimum de 3 mois,
  • le contrat ne peut pas se substituer à un licenciement économique survenu après le 1er janvier 2020 pour le même poste,
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations vis à vis de l’administration fiscale et sociale,
  • l’employeur ne peut pas bénéficier d’autres aides de l’Etat pour le même salarié,
  • le salarié ne peut avoir été dans les effectifs avant le 1er août 2020,
  • le salarié doit être maintenu dans les effectifs au moins 3 mois suivants la signature du contrat,

La demande est à formuler auprès de l’Agence de Service et de Paiement. Elle doit être accompagnée de déclarations sur l’honneur indiquant que les conditions d’éligibilité sont respectées d’une part et attestant de la présence du salarié dans l’entreprise d’autre part. En cas de contrôle  et de manquement à ces obligations, l’aide pourra être suspendue.

Par ailleurs, les jeunes décrocheurs seront soumis à une obligation de formation à partir de septembre 2020.

Consultez le décret pour plus de détails

Un contrat aidé spécifique pour les TPE-PME devrait être créé. Celui-ci vise à accompagner ces dernières dans leur transformation numérique et digitale.

 

Des aides supplémentaires à la formation

Le Plan d’Investissement dans les Compétences, doté de 14 milliards d’euros, va être abondé de 1.5 milliards d’euros afin de former les jeunes et les demandeurs d’emploi dans les filières et les métiers d’avenir. Ce dispositif doit se concrétiser par l’achat de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021.

 

Le dispositif spécifique d’activité partielle

Afin d’éviter les licenciements économiques de masse et de permettre aux entreprises de procéder à des ajustements dans l’hypothèse où leur avenir économique et financier est incertaine, le Gouvernement a mis en place le dispositif spécifique d’activité partielle. Certaines conditions doivent cependant être réunies pour pouvoir en bénéficier :

  • la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord collectif de branché étendu avec, en préambule, la situation économique et financière de l’entreprise et les perspectives d’avenir de cette dernière,
  • la date de début, la durée d’application, les activités salariés concernés. la réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale et les engagements en matière d’emploi et de formation doivent figurer dans l’accord,
  • la durée d’activité partielle ne peut excéder 40% de la durée légale du travail (50% de façon dérogatoire),
  • le dispositif a une durée maximale de 24 mois et l’employeur doit adresser un bilan de situation tous les 6 mois à l’administration.

A compter de la réception de la demande, l’administration (préfecture de département) dispose de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document unilatérale

La salarié placé en activité partielle perçoit de 70% de son salaire brut dans la limite de 4.5 SMIC. En contrepartie, l’employeur est indemnisé à hauteur de 60% du salaire brut dans la limite de 4.5 SMIC pour tout accord transmis avant le 1er octobre et 56% au delà de cette date

Consultez le décret pour plus de détails