Etat, région et IRSPTI proposent des aides

Toutes ces mesures sont susceptibles d’être actualisées en fonction des nouvelles informations communiquées. 

Téléchargez la synthèse de toutes les mesures d’accompagnement.

Face à l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur les entreprises de proximité en difficulté, Etat, Région et Caisses sociales proposent des mesures d’accompagnement.

Les différentes aides :

Les aides du Gouvernement : télécharger le document de mesures et la fiche de contacts de l’Etat,  La Direccte de Normandie a mis en place un formulaire de contact pour toute demande.

Les aides de la Région : télécharger les informations communiquées par l’Agence de Développement de Normandie,

Les aides de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants par l’intermédiaire de sa commission d’action sociale (prochaine réunion le 7 avril) : consulter la page internet de demande d’aidestélécharger le formulaire Urssaf

Pour bénéficier de ces aides d’un maximum de 3 500€ pour les travailleurs non salariés en difficulté, il faut transmettre le formulaire téléchargeable ci-dessus à :

Les avocats ont mis en place un service gratuit pour toute demande liée à la crise de Covid-19. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site dédié.

La mise en place du chômage partiel :

Dans le cadre d’une fermeture ou d’une baisse d’activité quel que soit le secteur d’activité.

Le chômage partiel est pris en charge à 70% du salaire brut et jusqu’à 4,5 SMIC et pour une durée maximum de 12 mois. Les entreprises ont 30 jours pour formuler leur demande et elle sera prise de façon rétroactive à compter du 01 mars. Le Gouvernement a mis en ligne une instruction sous la forme d’un arbre à décision.

Une demande d’autorisation préalable de mise en chômage partiel peut être effectuée en ligne sur cette page (il faut créer un espace au préalable).

Report des charges sociales et de la fiscalité.

Toutes les charges et impôts son reportés à l’exception de la TVA (Attention, il n’y pas d’automaticité des reports)

  • Pour les impôts : Il y aura un report de paiement. Si l’impôt a déjà été payé, il y aura un remboursement effectué pour les entreprises ayant déjà acquitté leurs impôts (16 mars).  Les démarches sont à effectuer à partir du formulaire téléchargeable et qu’il faudra adresser aux services des impôts dont l’entreprise dépend. Possibilité de suspendre les montants de taxe foncière et cotisation foncière des entreprises.  Le Gouvernement a demandé aux services fiscaux une accélération des mesures de remboursement de la TVA et du CICE. En cas de difficultés, l’entreprise peut bénéficier d’une remise gracieuse
  • Pour les charges sociales : Pour les échéances du 15 mars toutes les démarches sont détaillées ici  . Pour les échéances du 20 mars, le recouvrement reporté jusqu’à 3 mois. Des délais de paiement et une actualisation de l’échéancier seront possibles. Plus d’informations sur le site des Urssaf
  • Pour les retraites complémentaires : Agirc-Arrco accompagne les entreprises,

Crédits et factures

Travailleurs indépendants.

  • Une indemnité de 1 500 € va être versée pour tout indépendant dont le CA a baissé d’au moins 70% au mois de mars 2019  par rapport au mois de mars 2020.  Pour toute activité ayant démarré après mars 2019, l’écart sera regardé sur la moyenne des chiffres d’affaires. La DGFIP travaille à la mise en place, dés début avril, à une solution simple accessible sur le site impots.gouv.fr. Il suffira de communiquer les informations indispensables au traitement (Siren, RIB, montant du CA, montant de l’aide, déclaration sur l’honneur). Pour les situations les plus difficiles, un aide supplémentaire pourra être versée. Consulter le document édité par le Ministère à ce sujet.
  • Dispositif de report des échéances sociales (cf ci-dessus),
  • Il est possible de moduler le taux et les montants du prélèvement à la source, de reporter le paiement ou de se faire rembourser les impôts déjà versés. Pour se faire il faut se connecter sur son espace personnel, rubrique “gérer mon prélèvement à la source”,

Arrêts de travail

  • Ceux identifiés comme contacts à haut risque. Ces arrêts sont délivrés sans délai de carence et pour une durée de 20 jours.  La déclaration de maintien à domicile lié au Coranovirus est consultable ici.
  • Ceux devant garder leurs enfants dès lors où ils sont âgés de moins de 16 ans : arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant

Marchés publics

Il n’y aurait pas de pénalités de retard pour des retards liés au coronavirus.

Postes de travail

Pour les salariés qui ne sont pas soumis au télétravail, des mesures sont à prendre pour éviter tout risque de contagion.

Déplacements personnels et professionnels

Pour tout déplacement , il faudra remplir une attestation de déplacement dérogatoire et professionnel que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère de l’intérieur.

Vous pouvez également écouter les questions réponses des Ministres  via la page facebook du Ministère de l’économie et des finances.