Un seuil de dispense relevé à 40 000€ HT

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de marchés publics a été relevé à 40 000€ HT contre 25 000€ auparavant.

Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans une démarche concrète de simplification et va ouvrir de nouvelles opportunités de croissance et de marchés aux entreprises de proximité.

Afin d’accompagner les entreprises désireuses de se positionner, un guide est téléchargeable ici. Ce guide permet de mettre l’accent sur les démarches simplifiées, montrer les avantages qu’aura l’économie de proximité à se positionner et comprendre les étapes d’un marché public.