De nouvelles exonérations d’impôts locaux

Sur délibération des collectivités locales, les commerces de proximité pourront jusqu’au 29 février 2020  demander une exonération totale ou partielle de la contribution économique territoriale et/ou de la taxe foncière sur le bâti.

Pour ce faire, il faut que les petits commerces ou les entreprises artisanales aient un effectif de moins de 11 salariés ou un CA HT inférieur à 2 millions d’euros et s’implantent dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural ou de centre ville  et ce, à compter de 2020.

L’U2P de Normandie engage ses ressortissants à prendre contact avec leur commune d’implantation afin d’obtenir plus amples renseignements sur cette mesure.