Des correctifs apportés à la loi "avenir professionnel"

L’ordonnance “Coquille” a été publiée

L’ordonnance “coquille” qui apporte des corrections sur la loi relative à la réforme de la formation professionnelle a été publiée le 22 août dernier. Celle-ci a pour objectif d’apporter des modifications ou précisions sur les textes en vigueur. Elle apporte des éléments complémentaires sur l’acquisition des droits au Compte personnel de formation (CPF) avec notamment la suppression de la date du 31 décembre 2020 avant laquelle les heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises jusqu’au 31 décembre 2014 pouvaient être utilisées.

De même, l’ordonnance instaure des modification sur les entretiens professionnels (article 7). Pour rappel, tous les employeurs doivent  organiser, au moins tous les deux ans, un entretien professionnel (loi de 2014). Tous les 6 ans, cet entretien doit être accompagné d’un état des lieux sur le parcours du salarié. Celui-ci doit répondre à trois critères que sont la mise en place d’au moins une action de formation, la justification d’une certification à l’issu de cette formation, la progression salariale ou professionnelle. Deux des trois critères doivent être obligatoirement remplis par l’entreprise, à défaut, le salarié pourra porter l’affaire aux prudhommes afin d’obtenir réparation. L’ordonnance propose que ces critères puissent être modifiés par accord de branche ou d’entreprise.

De même,  dans le cadre d’une reconversion ou de promotion par alternance ProA, la rémunération du salarié pourra être pris en charge par l’OPCO.  Les branches seront quant à elle, par accord, chargées de définir la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif ProA.

Enfin, des modifications sont apportées sur l’apprentissage. Les apprentis dont le contrat d’apprentissage est rompu, se voient accorder le statut de stagiaire de la formation professionnelle afin de pouvoir continuer leur cursus sans employeur et ce, dans la limite de 6 mois. De même, les conjoints collaborateurs pourront exercer la fonction de maitre d’apprentissage.


Rémunération des apprentis

Le Ministère du travail apporte des éléments sur la rémunération des apprentis

La loi du 5 septembre 2018 portant sur la formation professionnelle apporte son lot de réformes dont celle de la rémunération des apprentis. Les nouveaux textes s’appliquent en effet aux contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2019. Ainsi, un décret d’application a été publié et sur lequel figure la nouvelle grille salariale.

Afin d’en faciliter la lecture, le Ministère du travail a publié, fin août, un guide questions/réponses qui apporte notamment des précisions sur la rémunération entre deux contrats, l’application de la majoration de 15 points pour les contrats inférieurs à 1 an, sur la réduction de la durée du contrat et sur les licences professionnelles préparées en 1 an.

Ce guide est consultable sur le lien suivant.


Visites d'entreprises à Bolbec (76)

Développement durable, apprentissage et transmission d’entreprise à l’honneur

Dans la continuité de la visite de la Ministre Delphine Gény-Stéphan  en février 2018, l’U2P était de nouveau présente à Bolbec ce mardi dans le cadre de visites d’entreprises en présence de Dominique Métot, Maire de Bolbec et Stéphanie Kerbarh Députée de la circonscription.

Développement durable (Peinture de Caux), apprentissage (Creatif Coiffure) et transmission d’entreprise (Au Fournil bolbécais) sont les thèmes qui ont été abordés.

Ces visites ont été suivies de la remise d’un fonds de calamité aux entreprises qui ont subi de graves dégâts suite à d’importantes inondations en juin dernier et en présence de Bernard Stalter, Président de CMA France (voir les articles de presse à ce sujet ici et ici).

Monsieur et Madame Léger, propriétaires du restaurant, le Douanier Rousseau ont par la suite accueilli la délégation pour une conférence de presse.

Cette journée s’est clôturée l’après-midi à la mairie de Bolbec, en présence des principaux acteurs qui étaient déjà présents en février 2018 (Mission locale, Direccte 76, Communauté de communes, Capeb 76…).