Rencontres Santé-Travail des SSTI Normands

Des échanges sous la forme de web-conférences

Les rencontres santé-travail se tiendront le jeudi 24 septembre prochain. Organisées de 9h à 17h sous la forme de web-conférences à partir d’échanges avec des professionnels de la santé au travail, ces dernières vont traiter des sujets suivants :

  • Covid-19
  • Aménagement des situations de travail
  • Document unique
  • Risques psychosociaux
  • Télétravail
  • Référent Covid

Inscription à l’adresse suivante : http://www.presanse-normandie.org/rst/index.php

 

 


La Commission Paritaire Régionale Normande de l'OPCO EP est installée

Séance de travail des membres de la CPR

Vendredi 11 septembre dernier, la 8ème commission paritaire régionale (CPR) de l’Opérateur des Compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité (EP) s’est mise en place en Normandie. Sous l’œil attentif et bienveillant d’une délégation nationale de l’OPCO EP, la CPR a désigné son Président et vice-Président.  Pour une durée de 2 et 7 mois, la Présidence revient donc à l’U2P et la Vice-présidence à la CFE-CGC et ce au lieu de 4 ans statutairement, afin que la CPR Normande soit synchronisée avec le Conseil d’Administration national mis en place depuis mars 2019. Au 7ème mois d’installation de la CPR Normandie, la présidence reviendra à la CFE-CGC et la Vice-présidence à l’U2P pour une durée de 2 ans.

La Présidente et le Vice-président de la CPR Normandie, fraichement élus, ont rappelé, à l’issu du vote, limportance d’unir toutes les forces membres de la CPR au service de l’économie normande, des entreprises et des salariés.

Pour rappel et conformément à la réforme de la formation professionnelle, les OPCO sont en charge de la formation des salariés et du financement de l’apprentissage et de l’alternance. L’OPCO EP couvre 402 000 entreprises, 3.5 millions de salariés et finance 124 000 contrats en alternance.

Commission paritaire régionale Normande de l’OPCO EP : Présidente : Madame Roseline Lemarchand (U2P) – Vice-président : Monsieur Jean-François Lecuyer (CFE-CGC).


Le Gouvernement détail son plan de relance

100 milliards mobilisés

Afin de contrecarrer la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a annoncé en détail son plan de relance ce jeudi 3 septembre 2020.

Baptisé France Relance, ce plan va mobiliser 100 milliards d’euros (dont 40 milliards de l’Union européenne) dans l’écologie, la compétitivité des entreprises, la sauvegarde de l’emploi, la formation professionnelle et le développement des territoires.

Des mesures plus spécifiques seront orientées vers les TPE/PME telles que :

  • le renforcement possible de leurs fonds propres et quasi fonds propres grâce à la création d’un label “Relance” qui vise à identifier les placements financiers les plus pertinents et qui permet à la BPI de garantir les investissements et par l’octroi possible de prêts participatifs par l’intermédiaire des réseaux bancaires,
  • l’accompagnement vers le digital et le numérique,

Consulter en détail le plan de Relance


Covid 19 : exonération de cotisations et de contributions sociales

Un soutien particulier aux TPE et travailleurs indépendants

Afin de venir en soutien aux travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire et économique, le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 leur permettra de bénéficier d’exonération de cotisations et de contributions sociales.

 

Pour en bénéficier, l’entreprise devra justifier d’une diminution de du chiffre d’affaires de 80% entre le 15 mars et 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente soit par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019.

 

Par ailleurs, les entreprises de moins de 10 salariés vont bénéficier d’une exonération total de cotisations pour la période d’emploi allant du 1er février au 30 avril 2020 à conditions que “l’activité de la société ne fasse pas partie des secteurs les plus touchés et qu’elle ait été interrompue en raison de la propagation de l’épidémie et à l’exclusion de fermetures volontaires”.

 

Enfin, les travailleurs indépendants dont l’activités a été très touchée pendant l’épidémie (restauration, évènementiel…) vont bénéficier d’un abattement de leur revenu 2020 de 5 000 euros et de 3 500 euros pour les entreprises dépendants de ces activités. Ces abattements permettront de diminuer l’assiette des cotisations et contributions sociale.

 

Consulter le décret en détail


Dispositif d'étalement des impôts

TPE – PME : la possibilité de pouvoir étaler ses impôts du 3 ans

Dans le cadre de l’accompagnement des TPE-PME pendant la crise sanitaire, le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en place un dispositif permettant d’étaler le paiement des impôts directs et indirects sur une durée de 3 ans.

Cette mesure est destinées particulièrement aux commerçants, artisans et professionnels libéraux ayant débuté leur activité au plus tard en 2019.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit faire la demande à partir du formulaire de demande de plan de règlement “spécifique Covid 19” téléchargeable à cette adresse.


Nouveau protocole national de déconfinement

Entrée en vigueur du nouveau protocole depuis le 1er septembre

Le nouveau protocole national de déconfinement est entré en vigueur depuis le 1er septembre.

A l’instar du précédent protocole, il est demandé, au sein de l’entreprise, de désigner un référent Covid-19. Dans le cadre d’une TPE, cela peut être le chef d’entreprise. A cet effet, il est demandé une attention toute particulière aux travailleurs saissonniers, intermédiaires ou détachés afin de s’assurer qu’ils soient informés sur les gestes barrière à respecter et aux travailleurs risquant de développer une forme grave de la covid. Ces derniers ont vocation à travailler sur site mais avec des règles de sécurité renforcées. Les personnes présentant des pathologie particulièrement lourdes, et sur avis du médecin, peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Le port du masque couvrant la bouche, le nez et le menton devient obligatoire dans les lieux collectifs clos et est associé à une distance de sécurité de 1 mètre. Des adaptations seront néanmoins possibles pour les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités.

  • dans les lieux collectifs clos : le salarié pourra retirer son masque à certains moments de la journée
  • dans les ateliers : le port du masque n’est pas obligatoire dès lors où la pièces est suffisamment ventilée et le nombre de personnes présentes permet de respecter la règle de distanciation
  • en extérieur : le masque est obligatoire si les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées. .
  • dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés est possible mais tous doivent être munis d’un masque
  • dans les lieux recevant du public: le masque s’impose

Il est rappelé que la visière n’est en aucun cas une alternative au masque.

Le télétravail n’est plus la norme mais, quand cela est possible, demeure recommandé. En fonction des conditions sanitaires, les autorités sanitaires pourront demander aux partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir davantage au télétravail.

 

Pour tout chef d’entreprise désirant s’équiper en matériel de protection, l’U2P a mis en place une plateforme.

 

Consulter en détail le protocole sanitaire.

 

 


Publication du décret sur l'apprentissage

Des aides pour l’embauche d’apprentis

Le décret relatif au versement de l’aide forfaitaire versée aux entreprises embauchant un apprenti a été publié le 24 août dernier (consolidé le 2 septembre 2020) et permet donc l’entrée en vigueur de la mesure.

Pour rappel, une entreprise embauchant un apprenti pourra bénéficier, pour la première année d’exécution du contrat, une aide de 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans.

L’Agence de Service et de Paiement se charge de verser l’aide chaque mois et avant que l’employeur ne verse la rémunération.

Consulter le décret en détail

 

 

 


Face à la crise, des mesures pour l'emploi des jeunes et les entreprises

De l’embauche des jeunes à la procédure de chômage partiel

Pour faire face à la crise économique suivant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail,  à favoriser la formation et à lutter contre le chômage de masse. Revue des principales mesures :

 

Un plan de développement de l’alternance

Afin de favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 5 000 euros par contrat pour les jeunes âgés de moins de 18 ans et de 8 000 euros par contrat pour les jeunes âgés de 18 à 29 ans jusqu’à une qualification de niveau 7.

Télécharger le guide complet sur les aides à l’embauche d’apprentis.

 

Des mesures d’accompagnement à l’embauche des jeunes

Pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDD ou en CDI, l’employeur peut bénéficier d’une aide de 4 000€ (1 000 € par trimestre). Cette aide est néanmoins soumise à des conditions:

  • le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • le contrat doit être au minimum de 3 mois,
  • le contrat ne peut pas se substituer à un licenciement économique survenu après le 1er janvier 2020 pour le même poste,
  • l’employeur doit être à jour de ses obligations vis à vis de l’administration fiscale et sociale,
  • l’employeur ne peut pas bénéficier d’autres aides de l’Etat pour le même salarié,
  • le salarié ne peut avoir été dans les effectifs avant le 1er août 2020,
  • le salarié doit être maintenu dans les effectifs au moins 3 mois suivants la signature du contrat,

La demande est à formuler auprès de l’Agence de Service et de Paiement. Elle doit être accompagnée de déclarations sur l’honneur indiquant que les conditions d’éligibilité sont respectées d’une part et attestant de la présence du salarié dans l’entreprise d’autre part. En cas de contrôle  et de manquement à ces obligations, l’aide pourra être suspendue.

Par ailleurs, les jeunes décrocheurs seront soumis à une obligation de formation à partir de septembre 2020.

Consultez le décret pour plus de détails

Un contrat aidé spécifique pour les TPE-PME devrait être créé. Celui-ci vise à accompagner ces dernières dans leur transformation numérique et digitale.

 

Des aides supplémentaires à la formation

Le Plan d’Investissement dans les Compétences, doté de 14 milliards d’euros, va être abondé de 1.5 milliards d’euros afin de former les jeunes et les demandeurs d’emploi dans les filières et les métiers d’avenir. Ce dispositif doit se concrétiser par l’achat de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021.

 

Le dispositif spécifique d’activité partielle

Afin d’éviter les licenciements économiques de masse et de permettre aux entreprises de procéder à des ajustements dans l’hypothèse où leur avenir économique et financier est incertaine, le Gouvernement a mis en place le dispositif spécifique d’activité partielle. Certaines conditions doivent cependant être réunies pour pouvoir en bénéficier :

  • la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord collectif de branché étendu avec, en préambule, la situation économique et financière de l’entreprise et les perspectives d’avenir de cette dernière,
  • la date de début, la durée d’application, les activités salariés concernés. la réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale et les engagements en matière d’emploi et de formation doivent figurer dans l’accord,
  • la durée d’activité partielle ne peut excéder 40% de la durée légale du travail (50% de façon dérogatoire),
  • le dispositif a une durée maximale de 24 mois et l’employeur doit adresser un bilan de situation tous les 6 mois à l’administration.

A compter de la réception de la demande, l’administration (préfecture de département) dispose de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document unilatérale

La salarié placé en activité partielle perçoit de 70% de son salaire brut dans la limite de 4.5 SMIC. En contrepartie, l’employeur est indemnisé à hauteur de 60% du salaire brut dans la limite de 4.5 SMIC pour tout accord transmis avant le 1er octobre et 56% au delà de cette date

Consultez le décret pour plus de détails

 


Des correctifs apportés à la loi "avenir professionnel"

L’ordonnance “Coquille” a été publiée

L’ordonnance “coquille” qui apporte des corrections sur la loi relative à la réforme de la formation professionnelle a été publiée le 22 août dernier. Celle-ci a pour objectif d’apporter des modifications ou précisions sur les textes en vigueur. Elle apporte des éléments complémentaires sur l’acquisition des droits au Compte personnel de formation (CPF) avec notamment la suppression de la date du 31 décembre 2020 avant laquelle les heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises jusqu’au 31 décembre 2014 pouvaient être utilisées.

De même, l’ordonnance instaure des modification sur les entretiens professionnels (article 7). Pour rappel, tous les employeurs doivent  organiser, au moins tous les deux ans, un entretien professionnel (loi de 2014). Tous les 6 ans, cet entretien doit être accompagné d’un état des lieux sur le parcours du salarié. Celui-ci doit répondre à trois critères que sont la mise en place d’au moins une action de formation, la justification d’une certification à l’issu de cette formation, la progression salariale ou professionnelle. Deux des trois critères doivent être obligatoirement remplis par l’entreprise, à défaut, le salarié pourra porter l’affaire aux prudhommes afin d’obtenir réparation. L’ordonnance propose que ces critères puissent être modifiés par accord de branche ou d’entreprise.

De même,  dans le cadre d’une reconversion ou de promotion par alternance ProA, la rémunération du salarié pourra être pris en charge par l’OPCO.  Les branches seront quant à elle, par accord, chargées de définir la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif ProA.

Enfin, des modifications sont apportées sur l’apprentissage. Les apprentis dont le contrat d’apprentissage est rompu, se voient accorder le statut de stagiaire de la formation professionnelle afin de pouvoir continuer leur cursus sans employeur et ce, dans la limite de 6 mois. De même, les conjoints collaborateurs pourront exercer la fonction de maitre d’apprentissage.


Positions de l'U2P sur la réforme des retraites

L’U2P formule ses positions sur la réforme des retraites

Le projet de loi portant sur la réforme des retraites devraient être examiné au Parlement à l’automne. Celui-ci résulte de 18 mois de concertations avec les partenaires sociaux organisées par le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Le futur régime des retraites devraient connaitre une révolution avec, d’ici 2025, l’instauration d’un système de retraite par points où 1 euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous et où les 42 régimes existants seraient harmonisés.

A l’instar des autres organisations syndicales, l’U2P a été concertée et n’a pas omis de rappeler son attachement à la retraite par répartition et  ses positions tenant compte des 120 organisations professionnelles qu’elle représente.

Les propositions de l’U2P ont été regroupées dans un livret validé par le Conseil national . 7 thématiques  y sont abordées :

  • définition du régime cible,
  • ouverture des droits et conditions de liquidation,
  • conditions de départs anticipés
  • droits non contributifs
  • droits familiaux et égalité femmes hommes
  • Organisation et transition
  • pilotage du système

Au delà de ces contributions, le principe d’équité est au cœur de la réforme des retraites. Nombreux indépendants ayant cotisé plus de 40 ans, particulièrement les artisans, perçoivent 1 000 euros de retraites mensuelles, soient 100 euros de plus que le minimum vieillesse. Cet écart est bien trop faible et l’U2P considère que l’effort doit être récompensé. Ce sujet, fondamental, mérite d’être posé dans les débats.