Second confinement : les mesures en vigueur

Protocole sanitaire, attestation de déplacement…

Ces éléments pourront être mises à jour en fonction des informations communiquées.

Le second confinement a démarré depuis le 30 octobre à minuit et ce jusqu’au 1er décembre. Alors que de nouvelles mesures générales ont été prises, avec la fermeture de rayons des grandes surfaces faisant concurrence aux commerces de proximité, des mesures ont été prises à la fois pour dans le cadres de règles sanitaires et pour venir en aide aux entreprises fermées administrativement. Revue des aides mises en place :

1- Nouveau protocole de santé

Un nouveau protocole sanitaire renforcé dans les commerces est en vigueur depuis le 28 novembre. Consulter le FAQ sur ce nouveau protocole.

2- les déplacements

  • Jusqu’au 15 décembre, 3 attestations seront nécessaires pour se déplacer : l’attestation de déplacement dérogatoire, l’attestation de déplacement professionnel et l’attestation de déplacement scolaire. Ces dernières sont téléchargeable sur ce site.

3- Ouverture/fermeture d’activités

  • A compter du 28 novembre, les commerces, en dehors des cafés et des restaurants pourront rouvrir. Pour ce faire, ils devront respecter des mesures sanitaires de sorte que la jauge ne devra pas excéder 8 m² par personne hors personnel. Un adulte avec un enfant sont considérés comme une personne.
  • S’agissant des entreprises en difficultés, la procédure de conciliation peut être prorogée à une durée ne pouvant pas excéder 10 mois et la procédure de sauvegarde est aménagée. Consulter l’ordonnance à ce sujet.

4- Mesures exceptionnelles du CPSTI pour les travailleurs indépendants

  • les employeurs peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour les échéances des 5 et 15 novembre. Un formulaire de demande préalable est à compléter en ligne sur “mon compte” sur le site des Urssaf.
  • les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre.
  • Le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants débloque une aide de 1 000 euros pour les travailleurs indépendants et de 500 euros pour les microentreprises, pour toutes les entreprises affiliées depuis le 1er janvier 2020 et ayant subi une fermeture administrative totale depuis le 4 novembre conformément aux secteurs 1 et 1 bis. La demande est à effectuer en ligne sur le site https://www.secu-independants.fr  ou adresser le formulaire à remplir à l’Ussaf de Caen ou de Rouen accompagné d’un RIB et le tout sous l’enveloppe imprimées “action sociale”. Le CA déclaré n’intègre pas le click and collect et le dispositif est cumulable avec le fonds de solidarité. Lire le communiqué de presse du CSPTI.

5- Dispositif d’activité partielle

Dans l’attente de la publication des décrets, voici les dispositions prises :

  • 0 reste à charge pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs protégés
  • 15% de reste à charge pour les entreprises subissant une basse d’activité.

La mesure est applicable jusqu’au 31 décembre. La demande d’activité partielle peut être formulée en ligne. 

Par ailleurs, les garanties de protections sociales complémentaires sont maintenues pour les salariés placés en activité partielle ainsi que les risques décès, liés à l’intégrité physique, les risques maternité, les risques d’incapacité, les risques d’ inaptitude, les risques de chômage. En revanche, la loi ne prévoit pas le maintien des dispositifs de retraite supplémentaire. Plus de détails sur l’instruction interministérielle du 16/11/20 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaires collectives aux salariés placés en activité partielle.

 

6- Le fonds de solidarité

Ce fonds est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice. La demande doit être faite sur le site de la direction générale des finances publiques.   Le décret est consultable sur le site de legifrance.

  • Pour le mois d’octobre et dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis, pourront recevoir une aide jusqu’à 10 000 euros en cas de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les entreprises relevant des autres secteurs pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires. En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis bénéficieront d’une aide égale à leur chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires entre 50 et 70%. Les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide de 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel
  • Pour le mois de novembre, les entreprises fermées administrativement et les entreprises du secteur S1, pourront recevoir une aide égale au chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 10 000 euros.  Les entreprises du secteur S1bis pourront recevoir une aide correspondant à 80% de baisse de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Si la perte de chiffre d’affaire est supérieur à 1 500 euros, le montant minimal de subvention est de 1 500 euros. Lorsqu’elle est inférieure ou égale à 1 500 euros, la  subvention est égale à 100% de la perte du chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
  • Pour le mois de décembre, et s’agissant des entreprises fermées administrativement à cette période, elles pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires de 2019.

Voici le détail des démarches pour faire la demande du fonds de solidarité à réaliser sur le site impot.gouv.fr

7- Le Prêt Garanti par L’Etat (PGE)

Il est possible de souscrire au PGE jusqu’au 30 juin 2021. Il pourra représenter jusque 25% du dernier exercice clos. Aucun remboursement ne sera exigé la première année.  Pour les petites et moyennes entreprises, si le remboursement intervient en 2022 ou 2023, le taux d’intérêts sera de 1 à 1.5%. Le taux d’intérêt sera compris entre 2 et 2.5% pour un remboursement escompté d’ici 2024 à 2026.

8- Les loyers

Un crédit d’impôt de 50% (loi de finances 2021) va être accordé aux bailleurs physiques ou moraux abandonnant au moins 1 mois de loyer dû entre octobre et décembre par les entreprises fermées administrativement ou du secteur de l’hôtellerie -café -restaurant.

9- Des aides mobilisées par la région Normandie

La région Normandie, en accord avec les communautés de communes, a mis en place des aides pour les commerces en difficultés :

  • Une subvention de 1 000 euros pour une entreprise ayant 0 salarié et 1 000 euros par salariés jusqu’à 5 salariés. Au total, une aide pouvant aller jusque 6 000 euros. Celle-ci s’adresse aux commerces ayant perdu entre 30 et 50% de CA en 2020.
  • Un prêt remboursable à échéance (5 à 10 ans) pouvant aller jusque 25% du CA.
  • Un avance sur loyer pouvant aller jusque deux loyers et remboursable à 18 mois
  • Une aide à l’équipement numérique appelée Dispositif Impulsion Transition Numérique. Artisans ou commerçants souhaitant s’équiper en matériel numérique en vue d’offrir de nouveaux services de vente auprès de leur clientèle, peuvent bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 50% des dépenses et dans la limite de 5 000€ d’aides. L’accompagnement comprend l’achat du matériel, création d’un site web marchand… Pour se faire, il faut contacter l’AD Normandie qui met à disposition des conseillers (par chat ou téléphone) ou l’association NWX. L’AD Normandie s’engage à débloquer les fonds dans un délai de 12 jours suivants l’acceptation du dossier.

 

10 Santé au travail

  • Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19 et la santé de tous, il est vivement recommandé aux chefs d’entreprise et leurs salariés de télécharger et activer l’application “TousAntiCovid
  • Les services de santé au travail sont à disposition des entreprises pour les accompagner dans toutes les mesures de protection nécessaire dans le cas où l’un de ses collaborateurs présenterait des symptômes. Lire le communiqué de presse du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail.
  • Une cellule d’écoute psychologique est à disposition des chefs d’entreprise en état de détresse et accessible au numéro vert suivant : 0805 65 505 0 de 8h à 20h et 7j/7.
  • La Haute Autorité de Santé vient de publier son rapport sur la stratégie vaccinale contre la Covid 19. Consulter le rapport.


Crise de la Covid : de nouvelles aides de la région Normandie

Le Conseil régional mobilise des aides pour les commerces

En accord avec les communautés de communes, chargées de remonter les dossiers, la région Normandie mobilise une aide spécifique pour les commerce en difficulté :

La région Normandie, en accord avec les communautés de communes, a mis en place des aides pour les commerces en difficultés :

  • Pour tout commerce de 5 salariés et moins, une subvention de 1 000 euros est versée aux entreprises de 0 salarié et 1 000 euros supplémentaires par salariés jAu total, une aide peut aller jusque 6 000 euros. Celle-ci s’adresse aux commerces ayant perdu entre 30 et 50% de CA en 2020.

Par ailleurs, ces commerces pourront bénéficier de

  • Un prêt remboursable à échéance (5 à 10 ans) pouvant aller jusque 25% du CA.
  • Un avance sur loyer pouvant aller jusque deux loyers et remboursable à 18 mois

Télécharger la fiche de présentation des dispositifs

 

Enfin la région apporte son soutien à digitalisation des TPE en apportant une une aide à l’équipement numérique appelée Dispositif Impulsion Transition Numérique. Artisans ou commerçants souhaitant s’équiper en matériel numérique en vue d’offrir de nouveaux services de vente auprès de leur clientèle, peuvent bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 50% des dépenses et dans la limite de 5 000€ d’aides. L’accompagnement comprend l’achat du matériel, création d’un site web marchand… Pour se faire, il faut contacter l’AD Normandie qui met à disposition des conseillers (par chat ou téléphone) ou l’association NWX. L’AD Normandie s’engage à débloquer les fonds dans un délai de 12 jours suivants l’acceptation du dossier.


Second confinement : l'U2P Normandie dans la presse

L’U2P normandie très présente dans les médias

Afin de soutenir l’ensemble des commerces fermés administrativement et de communiquer ses positions, l’U2P en Normandie a été très présente dans les médias. En voici un florilège :

France 3 Normandie : le 12/13 (édition de Caen) le 03/11/20

France 3 Normandie : le 12/13 (édition de Caen) le 13/11/20

France 3 Normandie : le 19/20 (édition de Rouen) du 24/11/20

France 3 Normandie : le 12/13 (édition de Caen) du 25/11/20

France Bleu (Seine-Maritime – Eure) : Roseline Lemarchand, l’invitée de 8h15.

Ouest France : “Chez les petits commerçants normands, le désespoir est profond”

Journal des entreprises : “les entreprises normandes de proximité craignent une mort annoncée de leur activité”


Vente à distance et livraison

Développer la vente à distance

Alors que les fermetures administratives engendrées par le second confinement frappent de nombreux commerces, les livraisons et ventes à distance s’organisent. Le Ministère de l”économie, des finances et de la relance a publié des documents permettant d’accompagner les commerces souhaitant adopter des alternatives au commerce physique et se lancer dans de nouvelles opportunités de développement.

Pour se faire, les acteurs du numérique sont invités à mettre à disposition des commerçants des offres préférentielles.


Subventions de l'Assurance Maladie

Des aides pour prévenir de la Covid-19

Mise en place le 18 mai dernier, l’aide de l’Assurance maladie à l’équipement de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage est prolongée à partir du 15 octobre grâce à une rallonge budgétaire de 20 millions d’euros. Pour rappel, cette aide est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés et peut financer jusqu’à 50% des dépenses.

  • Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, des équipements permettant d’isoler le poste de travail (plexiglass…), de faire respecter les distanciations et les mesures barrières (masques, gel hydro alccolique…), d’installation d’hygiène des mains ou corps (douche, lavabo…). Les dépenses doivent être comprises entre 1 000 et 10 000 euros hors taxe. Plus de détails en consultant les contributions d’attribution des équipements.

Pour ce faire, il compléter une demande de subvention sur le site https://www.net-entreprises.fr/ ou remplir et envoyer un dossier de demande de subvention téléchargeable ici.

  • Pour les travailleurs indépendants sans salariés, les équipements pouvant faire l’objet d’une subvention sont les mêmes que les entreprises de 1 à 49 salariés. Les dépenses doivent être, quant à elles, comprises entre 500 et et 10 000 euros hors taxe. Plus de détails en consultant les contributions d’attribution des équipements.

Pour ce faire, il s’agit également de compléter une demande de subvention sur le site https://www.net-entreprises.fr/ ou remplir et envoyer un dossier de demande de subvention téléchargeable ici.

Les demandes sont à adresser, avec les pièces justificatives, à la caisse régionale de rattachement. Téléchargez l’annuaire de contacts.


La région Normandie annonce son plan de relance

La Présidente de l’U2P de Normandie était présente

Ce 9 octobre, le Président de la région Normandie a présenté les grandes lignes du plan de relance normand s’inscrivant dans le cadre sur plan de relance devant des chefs d’entreprises, des représentants d’organisations professionnelle…, dont Roseline Lemarchand, Présidente de l’U2P de Normandie et Eric Mollien, Président de la Capeb de Normandie et 1er Vice-président de l’U2P de Normandie.

Outre des dispositifs visant à développer le numérique, relocaliser des sites industriels, insérer 2 000 jeunes diplômés sous la forme de stages aidés… il est prévu un plan de revitalisation des centres bourgs auquel l’U2P sera associée dans les semaines à venir.

Ce plan prévoit notamment d’investir dans des commerces vacants et de les louer avec des loyers modérés le temps que l’acquéreur ne lance son activité.


L'U2P de Normandie a tenu son Assemblée Générale annuelle

Les élus de l’U2P de Normandie

Devant un parterre de responsable d’organisations professionnelles membres de l’U2P, Roseline Lemarchand, Présidente de l’U2P de Normandie a présidé l’Assemblée générale annuelle de l’U2P de Normandie ce 6 octobre. Elle est ainsi revenue sur l’activité de l’U2P de Normandie durant l’année 2020, particulièrement marquée par la crise sanitaire. Elle a ensuite fait des part des projets que l’U2P de Normandie va mener en cette fin d’année (séminaire patronal sur l’apprentissage, appel à projet sur la qualité de vie au travail…) et des projet à venir (réunion des mandatés, concertation sur les métiers en tension…).

L’Assemblée générale a permis également à chacun de prendre la parole sur les mandat qu’il exerce (prudhommes, caisses sociales…).

Les convives ont pu enfin écouter les interventions de Denis Gordien, Président de l’IRPSTI de Normandie, sur la reprise des cotisations et les aides de l’Urssaf et de Laetitia Boussumier (Opco EP) et Pascale Touret (Opco Constructys) sur le rôle des Opco.

 


Le maintien des aides visant à accompagner les travailleurs indépendants

Du fonds de solidarité au report des cotisations

En raison de la crise sanitaire liée à la Covod-19 qui a fortement impacté les artisans, commerçants et professionnels libéraux, des mesures d’accompagnement ont été mises en place, notamment en matière de cotisations sociales.  Revue de ces différentes mesures :

  • Les aides spécifiques (valables jusqu’au 31/12)

Le fonds de solidarité de 1 500 euros et l’aide complémentaire (plafonnée à 10 000 euros et à formuler avant le 15/10/20) sont respectivement versés par les services fiscaux et le Conseil régional et s’adresse depuis le 20 juin qu’aux secteurs les plus touchés : le tourisme, la restauration, la culture, l’évènementiel et les secteurs étroitement liés à ces activités.

L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants fait l’objet d’une étude au cas par cas et se décline sous la forme d’une aide financière exceptionnelle (plafonnée à 6 000 euros, étude au cas par cas), d’une aide aux cotisants en difficulté (prise en charge totale ou partielle d’un semestre de cotisations),

  • Les mesures exceptionnelles face aux difficultés de paiement – ne concernent pas les micro-entreprises

Un plan d’apurement modulable Covid sera proposé par l’Urssaf. Celui-ci comprendra les dettes impayées en septembre ainsi que les dettes antérieures. L’Urssaf s’est engagée à la mise en place du plan d’apurement avec bienveillance et compréhension. La durée du plan d’apurement sera étudié au cas par cas.

  • la réduction des cotisations – ne concerne pas les micro-entreprises

En 2020, un abattement sur l’assiette du revenu estimé 2020 de 5 000 euros pour les travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis et de 3 500 euros pour les travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire

En 2021, selon le secteur d’activité concerné, une réduction de 2 400€ maximum (travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis) ou de 1 800 euros maximum (travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire) pourra être accordé. Cette réduction s’appliquera en 2021 sur les revenus définitifs 2020.

  • la reprise des paiements de cotisation

Suite au report des échéances des cotisations sociales entre le 20 mars et le 20 août, le paiement normal reprend à compter du 5 septembre pour l’échéance mensuelle et de novembre pour l’échéance trimestrielle. Le montant n’ayant pas bénéficié d’abattement sera lissé entre septembre et décembre 2020.

Pour plus de précisions sur ces points, un webinaire été diffusé le 15 septembre dernier.


Christophe Tabouret, Vice-président de l'U2P dans "Affaire conclue"

L’émission sera diffusée le mardi 15 septembre à 21 heures

Christophe Tabouret, Vice-président de l’U2P de Normandie, participe à l’émission “Affaire Conclue” diffusée sur France 2 le mardi 15 septembre à 21h, au cours de laquelle il va tenter de vendre une fresque trouvée dans l’ancienne charcuterie qu’il a achetée il y a 4 ans.

Lire l’article de presse.


La CPRIA Normandie de nouveau réunie

Les enjeux autour de la formation professionnelle ont particulièrement été abordés

Contrainte également a être confinée, la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat (CPRIA) de Normandie a renoué avec les réunions présentielles mais dans le respect des distances barrières. Sur un format d’une journée, les membres de la CPRIA ont ainsi échangé sur :

– les enjeux,de la formation professionnelles des salariés dans les TPE (étude du Ceser, formation en situation de travail) et de l’apprentissage,

– le  dispositif objectif reprise mis en place par l’Etat et l’Anact,

– la santé au travail en période de Covid-19, en particulier le programme du CMAIC (service de santé au travail interentreprises du calvados) pour l’accompagnement des travailleurs non salariés.

Formation professionnelle et prévention des conflits sont menu des travaux de la CPRIA dans les mois à venir.