Alain Griset échange avec l'U2P

L’U2P 76 fait ses propositions au Ministre

Dans le cadre d’un échange organisé par Stéphanie Kerbach, députée de Seine-Maritime, Alain Griset (Ministre des TPE-PME et ancien Président de l’U2P) a pu s’entretenir avec l’U2P de Seine Maritime sur la situation actuelle. L’U2P a pu ainsi déployer ses propositions pour surmonter la crise.


Webinaire caisses sociales

Cpam, Urssaf et Carsat échangent avec l’U2P

La Présidente de l’U2P de Normandie, avec le concours de Denis Gordien, président U2P du CSPTI Normandie, a organisé un webinaire d’échanges entre les directeurs des Cpam, Urssaf et Carsat et les élus U2P mandatés dans ces caisses.

Au programme des échanges qui ont duré prés de 2 heures et demi : les reports de charges et de cotisations, l’assurance décès,  les indemnités  journalières des chefs d’entreprises, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les participants ont également évoqué le projet de fusion des Urssafs régionales de Haute et Basse-Normandie qui interviendra fin 2021.

L’ensemble des participants est tombé d’accord pour réitérer l’exercice.


Elections dans les TPE

Celles-ci se dérouleront du 22 mars au 6 avril

Les élections dans les TPE se dérouleront du 22 mars au 6 avril et le vote se déroulera par correspondance ou voix électronique.

Celles-ci ont pour objectif de mesurer la représentativité des organisations syndicales des salariés dans les commissions paritaires de branche ou encore au sein de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle.

Pour rappel, ces élections n’ont pas d’incidence sur la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat (CPRIA) dont sa composition découle d’accords signés en 2001. Néanmoins, elle permettrait d’identifier de futurs membres des organisations syndicales de salariés de la CPRIA, particulièrement s’ils sont issus de l’artisanat.

Plus d’information sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/

 

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L'U2P amorce sa campagne pour les élections des chambres de métiers

Dans l’attente de la publication des décrets

La régionalisation des chambres de métiers annonce une nouvelle forme de gouvernance lors du scrutin qui devrait avoir lieu en novembre prochain. Il s’agirait en effet pour chaque liste de désigner 35 prétendants (25 + 10 remplaçants) par département et une tête de liste régionale.

Par ailleurs, les listes devraient respecter la parité au 2/5ème et être présente sur l’ensemble des départements. D’ores et déjà, la liste qui sera conduite par l’U2P sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer, s’appellera la Voix des Artisans.

Tous ces éléments ont été rappelés hier par le Président de l’U2P, lors du visioconférence avec l’ensemble des Présidents des U2P territoriales et dans l’attente des décrets qui permettront de définir très exactement les modes de scrutin des élections de chambre de métiers.


Un nouveau Président à la tête de l'U2P nationale

Dominique Métayer élu Président

Conformément à ses statuts, un nouveau Président a été élu à la tête de l’U2P nationale. C’est Dominique Métayer qui assurera cette mission pour les quatre années à venir.

Maçon de profession, Dominique Métayer a été choisi par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) pour accéder à la présidence de l’U2P.

C’est ainsi qu’au titre de la CNAMS, Laurent Munerot a succédé en juillet 2020 à Alain Griset à la suite de la nomination de celui-ci dans le Gouvernement de Jean Castex.

Âgé de 66 ans Dominique Métayer a été membre du Conseil national, la principale instance de décision de l’U2P, de 2010 à 2020, et trésorier de 2019 à 2020. De même, il a été membre du Conseil d’administration de la CAPEB de 2002 à 2020 et a assuré les fonctions de trésorier (2007 – 2014) puis de vice-président (2015-2020).

À l’issue de la réunion du Conseil national, la nouvelle composition du Bureau de l’U2P est la suivante :

Dominique METAYER, Président

Michel PICON, 1er Vice-Président, Président de l’UNAPL

Joël MAUVIGNEY, 2ème Vice-Président, Président de la CGAD

Laurent MUNEROT, 3ème Vice-Président, Président de la CNAMS

Jean-Christophe REPON, 4ème Vice-Président, Président de la CAPEB.


Covid 19 : les mesures pour les TPE-PME en vigueur

Protocole sanitaire, aides de l’Etat….

Ces éléments pourront être mises à jour en fonction des informations communiquées.

Pendant et suite au second confinement des mesures ont été prises à la fois pour dans le cadres de règles sanitaires et pour venir en aide aux entreprises fermées administrativement. Revue des aides encore en vigueur :

1- Nouveau protocole de santé

Un nouveau protocole sanitaire renforcé dans les commerces est en vigueur depuis le 28 novembre. Consulter le FAQ sur ce nouveau protocole.

2- Plan de relance

Les services de l’Etat ont publié le catalogue de mesures TPE-PME prévues dans le cadre du plan de relance.

3- Ouverture/fermeture d’activités

  • A compter du 28 novembre, les commerces, en dehors des cafés et des restaurants pourront rouvrir. Pour ce faire, ils devront respecter des mesures sanitaires de sorte que la jauge ne devra pas excéder 8 m² par personne hors personnel. Un adulte avec un enfant sont considérés comme une personne.
  • S’agissant des entreprises en difficultés, la procédure de conciliation peut être prorogée à une durée ne pouvant pas excéder 10 mois et la procédure de sauvegarde est aménagée. Consulter l’ordonnance à ce sujet.

4- Mesures exceptionnelles du CPSTI et cotisations Urssaf pour les travailleurs indépendants

  • les employeurs peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour les échéances des 5 et 15 novembre. Un formulaire de demande préalable est à compléter en ligne sur “mon compte” sur le site des Urssaf.
  • les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre.
  • Le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants débloque une aide de 1 000 euros pour les travailleurs indépendants et de 500 euros pour les microentreprises, pour toutes les entreprises affiliées depuis le 1er janvier 2020 et ayant subi une fermeture administrative totale depuis le 4 novembre conformément aux secteurs 1 et 1 bis. La demande est à effectuer en ligne sur le site https://www.secu-independants.fr  ou adresser le formulaire à remplir à l’Ussaf de Caen ou de Rouen accompagné d’un RIB et le tout sous l’enveloppe imprimées “action sociale”. Le CA déclaré n’intègre pas le click and collect et le dispositif est cumulable avec le fonds de solidarité. Lire le communiqué de presse du CSPTI.
  • Pour les entreprises (employeurs ou indépendants) demeurant administrativement fermées, le report de cotisations, y comprise la retraite complémentaire, à l’échéance du 5 au 15 janvier 2021 est possible à condition d’en faire la demande au préalable. En l’absence de réponse des Urssaf sous 48h, le report est automatiquement accordé.

5- Dispositif d’activité partielle

Dans l’attente de la publication des décrets, voici les dispositions prises :

  • 0 reste à charge pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs protégés
  • 15% de reste à charge pour les entreprises subissant une basse d’activité.

La mesure est applicable jusqu’au 31 décembre. La demande d’activité partielle peut être formulée en ligne. 

Par ailleurs, les garanties de protections sociales complémentaires sont maintenues pour les salariés placés en activité partielle ainsi que les risques décès, liés à l’intégrité physique, les risques maternité, les risques d’incapacité, les risques d’ inaptitude, les risques de chômage. En revanche, la loi ne prévoit pas le maintien des dispositifs de retraite supplémentaire. Plus de détails sur l’instruction interministérielle du 16/11/20 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaires collectives aux salariés placés en activité partielle.

Par ailleurs, les périodes de confinement ne sont pas prises en compte dans la détermination de la période au cours de laquelle l’activité partielle de longue durée (APLD) a été mise en œuvre (pour mémoire l’APLD peut être mise en place pour une durée maximal de 36 mois )

 

6- Le fonds de solidarité

Ce fonds est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice. La demande doit être faite sur le site de la direction générale des finances publiques.   Le décret est consultable sur le site de legifrance.

  • Pour le mois d’octobre et dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis, pourront recevoir une aide jusqu’à 10 000 euros en cas de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les entreprises relevant des autres secteurs pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires. En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis bénéficieront d’une aide égale à leur chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires entre 50 et 70%. Les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide de 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel
  • Pour le mois de novembre, les entreprises fermées administrativement et les entreprises du secteur S1, pourront recevoir une aide égale au chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 10 000 euros.  Les entreprises du secteur S1bis pourront recevoir une aide correspondant à 80% de baisse de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Si la perte de chiffre d’affaire est supérieur à 1 500 euros, le montant minimal de subvention est de 1 500 euros. Lorsqu’elle est inférieure ou égale à 1 500 euros, la  subvention est égale à 100% de la perte du chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
  • Pour le mois de décembre, et s’agissant des entreprises fermées administrativement à cette période et figurant dans la liste des candidates éligibles, elles pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires de 2019. Consulter le décret sur le fonds de solidarité. 

Voici le détail des démarches pour faire la demande du fonds de solidarité à réaliser sur le site impot.gouv.fr

 

7- Le Prêt Garanti par L’Etat (PGE)

Il est possible de souscrire au PGE jusqu’au 30 juin 2021. Il pourra représenter jusque 25% du dernier exercice clos. Aucun remboursement ne sera exigé la première année.  Pour les petites et moyennes entreprises, si le remboursement intervient en 2022 ou 2023, le taux d’intérêts sera de 1 à 1.5%. Le taux d’intérêt sera compris entre 2 et 2.5% pour un remboursement escompté d’ici 2024 à 2026.

8- Les loyers

Un crédit d’impôt de 50% (loi de finances 2021) va être accordé aux bailleurs physiques ou moraux abandonnant au moins 1 mois de loyer dû entre octobre et décembre par les entreprises fermées administrativement ou du secteur de l’hôtellerie -café -restaurant.

 

9- Des aides mobilisées par la région Normandie

La région Normandie, en accord avec les communautés de communes, a mis en place des aides pour les commerces en difficultés :

  • Un prêt remboursable à échéance (5 à 10 ans) pouvant aller jusque 25% du CA.
  • Un avance sur loyer pouvant aller jusque deux loyers et remboursable à 18 mois
  • Une aide à l’équipement numérique appelée Dispositif Impulsion Transition Numérique. Artisans ou commerçants souhaitant s’équiper en matériel numérique en vue d’offrir de nouveaux services de vente auprès de leur clientèle, peuvent bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 50% des dépenses et dans la limite de 5 000€ d’aides. L’accompagnement comprend l’achat du matériel, création d’un site web marchand… Pour se faire, il faut contacter l’AD Normandie qui met à disposition des conseillers (par chat ou téléphone) ou l’association NWX. L’AD Normandie s’engage à débloquer les fonds dans un délai de 12 jours suivants l’acceptation du dossier.

 

10- Santé au travail

  • Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19 et la santé de tous, il est vivement recommandé aux chefs d’entreprise et leurs salariés de télécharger et activer l’application “TousAntiCovid
  • Les services de santé au travail sont à disposition des entreprises pour les accompagner dans toutes les mesures de protection nécessaire dans le cas où l’un de ses collaborateurs présenterait des symptômes. Lire le communiqué de presse du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail.
  • Une cellule d’écoute psychologique est à disposition des chefs d’entreprise en état de détresse et accessible au numéro vert suivant : 0805 65 505 0 de 8h à 20h et 7j/7.
  • La Haute Autorité de Santé vient de publier son rapport sur la stratégie vaccinale contre la Covid 19. Consulter le rapport.

 

11 Congés payés

Un accord d’entreprise ou à défaut de branche, peut permettre à l’employeur de fixer les dates de congés dans la limite de 6 jours et sous réserve de respecter le délai de prévenance d’1 jour franc. Cette mesure ne peut pas s’étendre au delà du 30 juin 2021.

Pour les entreprises ayant interrompu leur activité partiellement ou totalement pendant une durée de 140 jours au minimum et connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 90%,  l’Etat versera, en janvier 2021, par l’intermédiaire du circuit de l’activité partielle de  l’agence de service et de paiement , une aide équivalente à 10 jours de congés payés sur la base de jours imposés sur la période 2019-2020. Pourront en bénéficier

Lire le communiqué à ce sujet.


L'U2P s'engage dans le développement durable

Eric de Falco (U2P) remet le Manifeste au Président Morin

Lors des 4ème assises normandes du développement durable du 17 décembre 2020, l’U2P de Normandie, ainsi que 22 autres acteurs économiques (Medef, CPME. Crédit agricole normande, Legallais Bouchard…) ont remis au Président de la Région de Normandie un Manifeste engageant, à l’horizon 2030, les acteurs économiques dans des démarches de développement visant à lutter contre les réchauffement climatique et sur la base des préconisations de Global Compact, organisation de l’ONU dont une multitude d’acteurs économiques fait partie.

 

L’après-midi, à l’occasion d’un atelier, l’U2P de Normandie a présenté l’ensemble des dispositifs à vocation durable, dont artisans, commerçants et professionnels libéraux peuvent faire appel, qu’ils s’agissant d‘Eco Défi, Coiffeurs Justes, Cyclamed ou encore Feebat.

 

Dès 2021, des travaux démarreront avec l’appui de l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable, structure créée par la région Normandie et unique en France.


L'U2P soutient les HCR

Des professions à l’arrêt

Alors que les cafés et les restaurants sont encore fermés administrativement et que les hôteliers et les traiteurs sont à l’arrêt, il n’est plus que jamais important de témoigner la solidarité de l’U2P de Normandie pour des professionnels qui subissent de plein fouet cette crise sanitaire qui menace 2/3 d’entre eux de fermeture définitive.

C’est pourquoi, dans la lignée de la campagne #tousessentiels, l’U2P met a disposition un kit de communication comprenant une affiche de soutien et des bannières qu’elle appelle à diffuser de façon large sur les sites web et réseaux sociaux.

Téléchargez le kit de communication.

 

En Normandie, l’U2P a envoyé notamment à l’ensemble des traiteurs du Calvados le communiqué de presse de l’UMIH 14 et du GNI Normandie appelant à un rassemblement place Saint Sauveur le 03 décembre 2020.

De même, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de Normandie (membre de l’U2P de Normandie), a demandé au Préfet l’accès des travailleurs du bâtiment aux relais routiers pour éviter à ce qu’ils se restaurent dehors dans le froid ou dans leur camionnette et l’U2P de Normandie a communiqué aux artisans du bâtiment la liste des restaurants proposant des plats à emporter.

Ceci est bien la preuve, qu’au delà des fournisseurs des secteurs de l’hôtellerie-cafés-restaurants, lourdement touchés également, d’autres secteurs économiques pâtissent de la fermeture des cafés et des restaurants.


La jauge en question

Un client pour 8 m²

Depuis l’allégement du confinement le 28 novembre dernier et l’ouverture des commerces (en dehors des café et restaurants), un nouveau protocole sanitaire s’impose pour tout local commercial accueillant du public.

Ainsi, la jauge en vigueur est de 8 m² de surface ou de local accueillant du public par client (calculée hors mobilier et personnel). Afin de connaitre, le nombre de client, il s’agit par conséquent de diviser par 8 cette surface de vente. Un adulte accompagné d’enfants ne compte que pour une seule personne.

La capacité maximale du commerce est lisible et affichée sur la devanture. En cas, besoin, une affiche personnalisable au format A3 est téléchargeable à cette adresse.

Afin de compléter cette signalétique, il est également conseillé d’apposer l’affiche sur le port du masque obligatoire et l’affiche sur l’application “tousanticovid”

Téléchargez le protocole sanitaire appliqué dans les commerces.