Un nouveau Président à la tête de l'UNAPL

Réunie en Assemblée Générale le 21 février dernier, l’UNAPL a désigné Michel Picon Président, en remplacement de Michel Chassang.

Auparavant Vice-président délégué de l’UNAPL, Michel Picon intègre donc le Conseil national de l’U2P.

“Cette nouvelle mandature de trois ans s’inscrit dans la continuité de la précédente et verra la continuation des chantiers engagés” explique l’UNAPL.

Souhaitons bonne route à Michel Picon dans ses nouvelles fonctions!


Assurance chômage : échec des négociations

Il est regrettable que les propositions patronales visant à mieux accompagner les salariés en contrats de courte durée vers un emploi pérenne et à dégager des sources d’économie pour le régime d’assurance-chômage, n’aient pas été examinées par les organisations syndicales de salariés.

La réforme de l’assurance chômage, qui doit être établie de manière concertée avec l’Etat et les partenaires sociaux, reste indispensable afin d’améliorer l’accès à l’emploi. Elle permettra de lutter contre les difficultés de recrutement des entreprises et de surcroît de réduire le nombre de chômeurs.

Il est regrettable que la feuille de route fixée par le Gouvernement n’ait pas laissé suffisamment d’autonomie aux partenaires sociaux pour pouvoir aboutir à un accord, particulièrement dans le contexte social que nous connaissons.


Une plateforme de l'U2P à l'occasion du grand débat national

L’U2P met en place une plateforme internet à l’occasion du grand débat national

A l’occasion des débats de l’U2P organisés en région, dont le premier a eu lieu en Normandie, l’U2P a mis en place une plateforme internet qui permet de retrouver les lieux d’échanges sur tout le territoire français.

Cette plateforme est consultable à cette adresse.


Communiqué de presse

Assurance chômage : L’U2P quitte la table des négociations.

Lire le communiqué de presse


Prélèvement de l'impôt à la source : Gérald Darmanin annonce des aménagements pour les petites entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rencontré les membres du Conseil National de l’U2P et leur a annoncé quelques aménagements sur le prélèvement à la source.

Conscient des changements imposés aux entreprises et comprenant les arguments développés par l’U2P contre la collecte de l’impôt par les entreprises, il a annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 à 50 euros.

Enfin, il a convenu avec le président de l’U2P, Alain Griset, qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :
•  Adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise – TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui)
•  Poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au 1er semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.


Rapport Marx-Bagorski : l’U2P salue l’invitation à créer un OPCO de l’artisanat et des services de proximité

Dans leur rapport remis hier, Jean-Marie Marx et René Bagorski ont fait état de leurs propositions relatives à la création des opérateurs de compétences – OPCO – d’ici au 31 décembre 2018, telle que prévue par la loi du 1er août 2018.

Parmi les préconisations du rapport figure la création d’un opérateur de compétences dédié aux métiers de l’artisanat et des services de proximité incluant les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, de l’hôtellerie-restauration et du tourisme.

L’U2P se félicite d’autant plus de cette proposition qu’elle a engagé depuis plusieurs mois une négociation avec les organisations syndicales de salariés visant à étendre l’actuel OPCA des professions libérales aux autres professions relevant de l’U2P et à anticiper la transformation de cet OPCA en OPCO.

Ce nouvel opérateur vise à doter les entreprises de proximité d’un outil sans précédent pour favoriser le développement de l’apprentissage, de la formation et des compétences des salariés en vue d’accélérer la croissance de ces secteurs.

Sachant que les entreprises de l’artisanat, du commerce, de l’hôtellerie-restauration et des professions libérales forment aujourd’hui plus de la moitié des apprentis du pays, l’enjeu est primordial pour la situation de l’emploi et pour l’économie française dans son ensemble.

L’U2P salue ainsi la cohérence des choix opérés dans le rapport en prenant pleinement en considération les spécificités des plus petites entreprises qui ont en commun un rôle crucial dans le dynamisme de nos territoires, la promotion de savoir-faire d’excellence mais aussi des perspectives de croissance et d’emplois pérennes.


Flash Social n°13

L’U2P vote avec d’extrêmes réserves la convention d’objectifs et de gestion État-CNAF 2018-2022.


La mixité, ADN des entreprises de proximité

La mixité est dans l’ADN des entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, en raison de leur structure souvent familiale, et parce que certaines professions sont fortement féminisées. Pas moins de 800 000 femmes chefs d’entreprise font vivre et développent l’économie de proximité et, en 2017, elles ont créé 4 entreprises individuelles sur 10.

Cette mixité est une source incontestable de dynamisme, c’est pourquoi l’U2P et ses organisations membres mènent régulièrement des actions visant à la conforter. Parallèlement, elles militent pour que les conjoints qui travaillent régulièrement dans l’entreprise choisissent un statut leur garantissant des droits sociaux.

Ainsi, artisanat, commerce de proximité et professions libérales accueillent de plus en plus de femmes, tous échelons confondus : 44 % des actifs dans les entreprises libérales sont des femmes. Dans l’artisanat et le commerce de proximité, leur proportion augmente d’année en année et atteint aujourd’hui 26 %.

Non seulement les femmes sont très actives au sein de l’économie de proximité, mais elles assument davantage de responsabilités que dans les autres secteurs : les professions libérales comptent par exemple 42 % de femmes chefs d’entreprise, le commerce de proximité 38 % et l’artisanat 23 % — deux fois plus que dans les années 80 — contre seulement 19 % dans l’ensemble des entreprises de plus de 10 salariés.

Si la situation demeure inégale, les femmes étant fortement représentées dans certains métiers et encore trop peu nombreuses dans d’autres, la tendance est incontestablement à une mixité accrue. L’artisanat du bâtiment, qui ne comptait quasiment aucune femme il y a 30 ans, s’appuie aujourd’hui sur 11 % de salariées. Même mouvement dans l’artisanat de l’alimentation où les dirigeantes d’entreprise sont trois fois plus nombreuses qu’en 1984 : 23 % contre 8 %.

« Nos efforts pour sensibiliser les jeunes apprenties, lutter contre les préjugés et informer aussi largement que possible portent leurs fruits : la tendance confirme partout une plus forte mixité dans les entreprises de proximité, déjà bonnes élèves en la matière. Cela conforte aussi notre action et nous encourage à poursuivre dans cette direction » explique Catherine Foucher, Présidente du groupe de travail sur la parité de l’U2P.

Alain Griset, président de l’U2P, a ajouté : « Je suis fier des avancées réalisées et du rôle moteur que jouent les entreprises de proximité en faveur d’une plus grande mixité et d’une plus grande égalité des femmes et des hommes dans la société. C’est un progrès souhaitable pour tous et indispensable pour créer davantage d’emplois et de richesses dans nos territoires. »


Assurance chômage : Oui à une réforme qui prend en compte le risque entrepreneurial

L’U2P est globalement satisfaite de l’accord du 22 février 2018 qu’elle signera.

La voie ouverte par les partenaires sociaux pour traiter la question des contrats de courte durée est la bonne. En effet, elle évite de stigmatiser quelques professions et confie aux branches professionnelles qui sont les mieux placées pour le faire, le soin de définir les moyens de limiter l’usage des contrats courts aux situations qui l’exigent.

De même, l’U2P souscrit à l’idée d’accorder aux salariés démissionnaires les mêmes droits que ceux réservés aux chômeurs, à la condition que la démission repose sur un vrai projet de reconversion professionnelle.

S’agissant de l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants, l’U2P a convenu avec l’ensemble des partenaires sociaux que ce sujet ne pouvait être traité dans le cadre d’une négociation paritaire.

L’U2P a toujours indiqué qu’elle n’avait pas de demande particulière d’ouverture de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants. Néanmoins, compte tenu de la volonté politique du président de la République de mettre en place pour ceux-ci une assurance chômage sans cotisation, l’U2P se félicite que les critères d’accès qu’elle proposait aient été retenus, évitant des dérapages financiers que personne ne souhaite.

Ainsi, la réforme visera à accorder une indemnité minimale aux travailleurs indépendants en situation de liquidation judiciaire, sans prélèvement supplémentaire pour les entreprises.

L’U2P soutient cette orientation qui prend en compte le risque entrepreneurial et qui permettra aux travailleurs indépendants de « rebondir » vers une nouvelle activité. L’U2P veillera dans les prochaines semaines à ce que ces orientations soient bien confirmées dans le contenu du projet de loi.

Enfin, l’U2P souhaite rappeler au gouvernement la nécessité que les chefs d’entreprise puissent continuer à souscrire à une garantie complémentaire (type Garantie sociale des chefs d’entreprise) et qu’ils y soient incités financièrement.

Le Président de l’U2P Alain Griset a ajouté « Cet accord est le meilleur que l’on pouvait espérer dans le cadre imposé par le gouvernement. Je constate avec satisfaction que l’U2P a été entendue sur les modalités de mise en œuvre du risque perte d’emploi des travailleurs indépendants. »


Nouvelle étape pour le dialogue social dans l’artisanat

La 6ème réunion nationale des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) s’est tenue le 23 novembre dernier.

Plus de 150 membres des CPRIA issus des organisations concernées (U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) se sont réunis autour de trois thèmes fondamentaux : activités sociales, culturelles et sportives, promotion des métiers et emploi des jeunes et, enfin, prévention des conflits.

Ce moment d’intenses échanges a permis aux participants de partager bonnes pratiques et expériences, de faire part des difficultés rencontrées et d’imaginer des solutions innovantes, dans la continuité des actions des CPRIA, pour développer le dialogue social dans l’artisanat.

Cette édition a notamment mis en lumière le rôle des CPRIA dans la prévention des conflits, l’importance de mutualiser et d’harmoniser ressources et partenaires dans les actions sociales, culturelles et sportives pour en faire bénéficier le plus grand nombre, ainsi que l’importance de l’apprentissage pour promouvoir les métiers et sensibiliser les jeunes dans un contexte où les compétences se raréfient sur le marché du travail.