Nouvelle mesures contre la crise sanitaire

Des évolutions à noter

Alors que cela fait 1 an que le monde économique, évènementiel et culturel subit de plein fouet la crise sanitaire, revue des dernières mesures ou ajustements en vigueur :

  • l’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels pour le mois d’avril.

Les travailleurs indépendants des secteurs 1 et 1 bis peuvent reporter tout ou une partie des échéances des 6 et 15 avril.

Les travailleurs indépendants des autres secteurs rencontrant des difficultés, pourront bénéficier d’un échéancier.

Par ailleurs, l’Urssaf a publié un webinaire sur les échéanciers de paiement à visionner ici : https://www.youtube.com/watch?v=Ejo3iHHpSQI ainsi qu’un tuto pour renégocier le délai de paiement.

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition une page dédiée sur leur site.

  • Compensation des coûts fixes

Il concerne les entreprises dont la baisse de chiffre d’affaires et le niveau de charges fixes sont élevés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 million d’euros et des secteurs qui ont des charges élevés (salle de sport, restaurant de montagne, hôtel, résidence de tourisme,…). L’aide peut aller jusqu’à 70%  du montant, en valeur absolue, de l’Excédent Brut d’Exploitation si ce dernier est négatif.

Consulter décret en vigueur

  • Lancement du dispositif Transitions collectives.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises en difficultés devant de séparer de personnel. Les salariées concernés pourront bénéficier d’une formation d’une durée de 2 ans maximum dès lors où ils se dirigent vers des secteurs dits porteurs (téléchargez la liste des secteurs identifiés en Normandie). Les salariés issus des entreprises de moins de 300 salariés entrant dans ce dispositif, verront une prise en charge totale de leur salaire et coût pédagogiques. S’appuyant, sur les dispositifs de transition professionnelle, toute demande devra être fait auprès de Transition Pro de la région d’appartenance.

Côté employeurs, ces dernier devront obligatoirement conclure un accord collectif de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) en cas de départ de leur salariés vers une transition collective. Télécharger le modèle type d’un accord GEPP.

  • Activité partielle

Le taux de prise en charge d’activité partielle passe le 1er mai,  de 70 à 60% sauf pour les secteurs dont l’activité est interrompue en raison de la crise sanitaire (70% à hauteur de 4.5 SMIC prolongées jusqu’au 30 juin 2021)  et de 60 à 36% pour les secteurs dits “non protégés.

Consulter le récapitulatif des évolutions

  • Le fonds de solidarité

La demande de fonds de solidarité pour les pertes au mois de mars devrait être bientôt mis en ligne.

 

 


Elections dans les TPE

Celles-ci se dérouleront du 22 mars au 6 avril

Les élections dans les TPE se dérouleront du 22 mars au 6 avril et le vote se déroulera par correspondance ou voix électronique.

Celles-ci ont pour objectif de mesurer la représentativité des organisations syndicales des salariés dans les commissions paritaires de branche ou encore au sein de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle.

Pour rappel, ces élections n’ont pas d’incidence sur la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat (CPRIA) dont sa composition découle d’accords signés en 2001. Néanmoins, elle permettrait d’identifier de futurs membres des organisations syndicales de salariés de la CPRIA, particulièrement s’ils sont issus de l’artisanat.

Plus d’information sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/

 

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La région Normandie conventionne avec les OPCO

Signature de conventions d’objectifs et de moyens

Depuis, la loi de 2018 sur la réforme de la formation professionnelle, les régions ont laissé la main de l’apprentissage aux Opérateurs de Compétences (OPCO), désormais seuls responsables du financement de l’apprentissage avec, bien entendu, le concours des entreprises, chargées de verser la taxe sur l’apprentissage.

L’apprentissage reste une voix d’excellence en matière de formation professionnelle. C’est pourquoi, bien qu’elles ne soient plus au commande, les régions ont souhaiter conserver cette dynamique partenariale en signant des conventions avec les 11 OPCO.

Ainsi, le 24 février dernier, c’était au tour de la région Normandie de signer des conventions avec les OPCO, dont l’OPCO EP. qui pour rappel, dispose d’une gouvernance régionale composée de la CPME, l’U2P et des 5 principaux syndicats de salariés.

Cette convention, signée entre l’OPCO EP et la région Normandie sur la période 2020 – 2022, vise à développer l’apprentissage en Normandie. Cette collaboration aura pour but d’établir des diagnostics partagés et de fédérer les acteurs de l’apprentissage sur le territoire.

 

 

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Crédit d'impôt pour abandon de loyer

La direction générale des finances publiques détaille la mesure

Alors qu’un certain nombre d’activités est à l’arrêt (restaurateurs, cafetiers) ou avec une activité très faible (hôteliers, traiteurs), ces dernières ne sont pas, pour la plupart, exonérées de leur loyer, qui parfois s’avère très élevé.

C’est pourquoi, une mesure de crédit d’impôt a été mise en place afin d’inciter les propriétaires à abandonner leur loyer. Ainsi, le 25 février dernier, la direction générale des finances publiques a publié une note concernant les propriétaires bailleurs qui ont ou qui souhaitent abandonner le loyer du mois de novembre:

  • le bailleur peut céder tout ou une partie de loyer à condition que le montant ne dépasse pas 80 000 euros. Il n’y a pas de montant plancher.
  • Cette mesure est cumulable avec les exonérations d’impôts prévue en cas d’abandon de loyers entre le 15 avril 2020 et le 30 juin 2021,
  • les entreprises éligibles restent celles faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public,
  • Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu de l’année en cours,

L’ensemble des formulaires sont à retrouver sur le site impots.gouv.fr

 

 


L'U2P amorce sa campagne pour les élections des chambres de métiers

Dans l’attente de la publication des décrets

La régionalisation des chambres de métiers annonce une nouvelle forme de gouvernance lors du scrutin qui devrait avoir lieu en novembre prochain. Il s’agirait en effet pour chaque liste de désigner 35 prétendants (25 + 10 remplaçants) par département et une tête de liste régionale.

Par ailleurs, les listes devraient respecter la parité au 2/5ème et être présente sur l’ensemble des départements. D’ores et déjà, la liste qui sera conduite par l’U2P sur le territoire métropolitain et en Outre-Mer, s’appellera la Voix des Artisans.

Tous ces éléments ont été rappelés hier par le Président de l’U2P, lors du visioconférence avec l’ensemble des Présidents des U2P territoriales et dans l’attente des décrets qui permettront de définir très exactement les modes de scrutin des élections de chambre de métiers.


Devenez Ambassadeur de votre métier!

Un stage immersif de 3 à 5 jours

Dans le droit fil de la création de l’Agence Régionale de l’Orientation et de l’Information sur les Métiers, le dispositif Destination Métiers a été mis en place.

Cet outil est une plateforme de mise en relation entre les chefs d’entreprise et des jeunes, demandeurs d’emploi ou salariés en reconversion intéressés par un métier. Sur un plan plus opérationnel, le chef d’entreprise ou son-sa salarié-e désigné-e deviennent Ambassadeur-rice métier et le-la candidat-e réalise un stage immersif allant de 3 à 5 jours, afin de découvrir un métier ou le monde professionnel.

Dès lors où les deux parties tombent d’accord, une convention élaborée par les chambres consulaires est conclue.

Pour ce faire, chaque partie doit s’inscrire sur le site internet https://www.destination-metier.fr/je-veux-devenir-ambassadeur

Télécharger la plaquette de présentation de Destination Métiers.


Covid 19 : les mesures pour les TPE-PME en vigueur

Protocole sanitaire, aides de l’Etat….

Ces éléments pourront être mises à jour en fonction des informations communiquées.

Pendant et suite au second confinement des mesures ont été prises à la fois pour dans le cadres de règles sanitaires et pour venir en aide aux entreprises fermées administrativement. Revue des aides encore en vigueur :

1- Nouveau protocole de santé

Un nouveau protocole sanitaire renforcé dans les commerces est en vigueur depuis le 28 novembre. Consulter le FAQ sur ce nouveau protocole.

2- Plan de relance

Les services de l’Etat ont publié le catalogue de mesures TPE-PME prévues dans le cadre du plan de relance.

3- Ouverture/fermeture d’activités

  • A compter du 28 novembre, les commerces, en dehors des cafés et des restaurants pourront rouvrir. Pour ce faire, ils devront respecter des mesures sanitaires de sorte que la jauge ne devra pas excéder 8 m² par personne hors personnel. Un adulte avec un enfant sont considérés comme une personne.
  • S’agissant des entreprises en difficultés, la procédure de conciliation peut être prorogée à une durée ne pouvant pas excéder 10 mois et la procédure de sauvegarde est aménagée. Consulter l’ordonnance à ce sujet.

4- Mesures exceptionnelles du CPSTI et cotisations Urssaf pour les travailleurs indépendants

  • les employeurs peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour les échéances des 5 et 15 novembre. Un formulaire de demande préalable est à compléter en ligne sur “mon compte” sur le site des Urssaf.
  • les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre.
  • Le Conseil de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants débloque une aide de 1 000 euros pour les travailleurs indépendants et de 500 euros pour les microentreprises, pour toutes les entreprises affiliées depuis le 1er janvier 2020 et ayant subi une fermeture administrative totale depuis le 4 novembre conformément aux secteurs 1 et 1 bis. La demande est à effectuer en ligne sur le site https://www.secu-independants.fr  ou adresser le formulaire à remplir à l’Ussaf de Caen ou de Rouen accompagné d’un RIB et le tout sous l’enveloppe imprimées “action sociale”. Le CA déclaré n’intègre pas le click and collect et le dispositif est cumulable avec le fonds de solidarité. Lire le communiqué de presse du CSPTI.
  • Pour les entreprises (employeurs ou indépendants) demeurant administrativement fermées, le report de cotisations, y comprise la retraite complémentaire, à l’échéance du 5 au 15 janvier 2021 est possible à condition d’en faire la demande au préalable. En l’absence de réponse des Urssaf sous 48h, le report est automatiquement accordé.

5- Dispositif d’activité partielle

Dans l’attente de la publication des décrets, voici les dispositions prises :

  • 0 reste à charge pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs protégés
  • 15% de reste à charge pour les entreprises subissant une basse d’activité.

La mesure est applicable jusqu’au 31 décembre. La demande d’activité partielle peut être formulée en ligne. 

Par ailleurs, les garanties de protections sociales complémentaires sont maintenues pour les salariés placés en activité partielle ainsi que les risques décès, liés à l’intégrité physique, les risques maternité, les risques d’incapacité, les risques d’ inaptitude, les risques de chômage. En revanche, la loi ne prévoit pas le maintien des dispositifs de retraite supplémentaire. Plus de détails sur l’instruction interministérielle du 16/11/20 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaires collectives aux salariés placés en activité partielle.

Par ailleurs, les périodes de confinement ne sont pas prises en compte dans la détermination de la période au cours de laquelle l’activité partielle de longue durée (APLD) a été mise en œuvre (pour mémoire l’APLD peut être mise en place pour une durée maximal de 36 mois )

 

6- Le fonds de solidarité

Ce fonds est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ou de bénéfice. La demande doit être faite sur le site de la direction générale des finances publiques.   Le décret est consultable sur le site de legifrance.

  • Pour le mois d’octobre et dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis, pourront recevoir une aide jusqu’à 10 000 euros en cas de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les entreprises relevant des autres secteurs pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires. En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1bis bénéficieront d’une aide égale à leur chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 1 500 euros en cas de baisse du chiffre d’affaires entre 50 et 70%. Les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide de 10 000€ dans la limite de 60% du chiffre d’affaires mensuel
  • Pour le mois de novembre, les entreprises fermées administrativement et les entreprises du secteur S1, pourront recevoir une aide égale au chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 10 000 euros.  Les entreprises du secteur S1bis pourront recevoir une aide correspondant à 80% de baisse de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Si la perte de chiffre d’affaire est supérieur à 1 500 euros, le montant minimal de subvention est de 1 500 euros. Lorsqu’elle est inférieure ou égale à 1 500 euros, la  subvention est égale à 100% de la perte du chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
  • Pour le mois de décembre, et s’agissant des entreprises fermées administrativement à cette période et figurant dans la liste des candidates éligibles, elles pourront choisir entre une aide de 10 000 euros ou correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires de 2019. Consulter le décret sur le fonds de solidarité. 

Voici le détail des démarches pour faire la demande du fonds de solidarité à réaliser sur le site impot.gouv.fr

 

7- Le Prêt Garanti par L’Etat (PGE)

Il est possible de souscrire au PGE jusqu’au 30 juin 2021. Il pourra représenter jusque 25% du dernier exercice clos. Aucun remboursement ne sera exigé la première année.  Pour les petites et moyennes entreprises, si le remboursement intervient en 2022 ou 2023, le taux d’intérêts sera de 1 à 1.5%. Le taux d’intérêt sera compris entre 2 et 2.5% pour un remboursement escompté d’ici 2024 à 2026.

8- Les loyers

Un crédit d’impôt de 50% (loi de finances 2021) va être accordé aux bailleurs physiques ou moraux abandonnant au moins 1 mois de loyer dû entre octobre et décembre par les entreprises fermées administrativement ou du secteur de l’hôtellerie -café -restaurant.

 

9- Des aides mobilisées par la région Normandie

La région Normandie, en accord avec les communautés de communes, a mis en place des aides pour les commerces en difficultés :

  • Un prêt remboursable à échéance (5 à 10 ans) pouvant aller jusque 25% du CA.
  • Un avance sur loyer pouvant aller jusque deux loyers et remboursable à 18 mois
  • Une aide à l’équipement numérique appelée Dispositif Impulsion Transition Numérique. Artisans ou commerçants souhaitant s’équiper en matériel numérique en vue d’offrir de nouveaux services de vente auprès de leur clientèle, peuvent bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 50% des dépenses et dans la limite de 5 000€ d’aides. L’accompagnement comprend l’achat du matériel, création d’un site web marchand… Pour se faire, il faut contacter l’AD Normandie qui met à disposition des conseillers (par chat ou téléphone) ou l’association NWX. L’AD Normandie s’engage à débloquer les fonds dans un délai de 12 jours suivants l’acceptation du dossier.

 

10- Santé au travail

  • Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19 et la santé de tous, il est vivement recommandé aux chefs d’entreprise et leurs salariés de télécharger et activer l’application “TousAntiCovid
  • Les services de santé au travail sont à disposition des entreprises pour les accompagner dans toutes les mesures de protection nécessaire dans le cas où l’un de ses collaborateurs présenterait des symptômes. Lire le communiqué de presse du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail.
  • Une cellule d’écoute psychologique est à disposition des chefs d’entreprise en état de détresse et accessible au numéro vert suivant : 0805 65 505 0 de 8h à 20h et 7j/7.
  • La Haute Autorité de Santé vient de publier son rapport sur la stratégie vaccinale contre la Covid 19. Consulter le rapport.

 

11 Congés payés

Un accord d’entreprise ou à défaut de branche, peut permettre à l’employeur de fixer les dates de congés dans la limite de 6 jours et sous réserve de respecter le délai de prévenance d’1 jour franc. Cette mesure ne peut pas s’étendre au delà du 30 juin 2021.

Pour les entreprises ayant interrompu leur activité partiellement ou totalement pendant une durée de 140 jours au minimum et connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 90%,  l’Etat versera, en janvier 2021, par l’intermédiaire du circuit de l’activité partielle de  l’agence de service et de paiement , une aide équivalente à 10 jours de congés payés sur la base de jours imposés sur la période 2019-2020. Pourront en bénéficier

Lire le communiqué à ce sujet.


Evitons un troisième confinement, misons sur la prévention!

La prévention plutôt que l’arrêt de l’activité

Dans l’optique d’éviter un troisième confinement, qui pourrait être fatal à tout un pan de l’économie de proximité en cas de fermeture prolongée, l’U2P, en accord avec l’UNAPL (confédération membre de l’U2P), a décidé de s’associer à une démarche collective visant à défendre des actions de prévention contre la Covid-19 à travers la signature d’une pétition remise au Président de la République.

Cette démarche a pour objectif de permettre la poursuite des activités économiques tout en préservant la santé des français. Vous pouvez retrouver cette pétition en ligne sur le site https://www.opinion-internationale.com/ensemble-prevention-covid.

De même, l’U2P vous invite à participer à cette campagne en téléchargeant l’ensemble des outils de communication destinés aux réseaux sociaux.

Parmi les premiers signataires, l’on retrouve Laurent Munerot, Président de l’U2P, Michel Picon, Président de l’UNAPL, Jacques Battistoni, Président de MG France, Catherine Kirnidis, Présidente du Syndicat national des Infirmiers et Infirmiers Libéraux…


Crise de la Covid : de nouvelles aides de la région Normandie

Le Conseil régional mobilise des aides pour les commerces

En accord avec les communautés de communes, chargées de remonter les dossiers, la région Normandie mobilise une aide spécifique pour les commerce en difficulté :

La région Normandie, en accord avec les communautés de communes, a mis en place des aides pour les commerces en difficultés :

  • Pour tout commerce de 5 salariés et moins, une subvention de 1 000 euros est versée aux entreprises de 0 salarié et 1 000 euros supplémentaires par salariés jAu total, une aide peut aller jusque 6 000 euros. Celle-ci s’adresse aux commerces ayant perdu entre 30 et 50% de CA en 2020.

Par ailleurs, ces commerces pourront bénéficier de

  • Un prêt remboursable à échéance (5 à 10 ans) pouvant aller jusque 25% du CA.
  • Un avance sur loyer pouvant aller jusque deux loyers et remboursable à 18 mois

Télécharger la fiche de présentation des dispositifs

 

Enfin la région apporte son soutien à digitalisation des TPE en apportant une une aide à l’équipement numérique appelée Dispositif Impulsion Transition Numérique. Artisans ou commerçants souhaitant s’équiper en matériel numérique en vue d’offrir de nouveaux services de vente auprès de leur clientèle, peuvent bénéficier d’une aide de la région à hauteur de 50% des dépenses et dans la limite de 5 000€ d’aides. L’accompagnement comprend l’achat du matériel, création d’un site web marchand… Pour se faire, il faut contacter l’AD Normandie qui met à disposition des conseillers (par chat ou téléphone) ou l’association NWX. L’AD Normandie s’engage à débloquer les fonds dans un délai de 12 jours suivants l’acceptation du dossier.


Les rencontres de l'U2P 2020

Un parterre de personnalités présentes

Évènement annuel majeur, les rencontres de l’U2P 2020 se tiendront le jeudi 24 septembre prochain à la Maison de la Mutualité (Paris).  Cette édition sera marquée par la présence d’un parterre de personnalités dont notamment le Président de la République ou le Premier Ministre et Alain Griset, ancien Président de l’U2P et membre du Gouvernement depuis juillet dernier. Nous pourrons ainsi compter sur les interventions de :

  • Emmanuel Macron, Président de la République ou Jean Castex, Premier Ministre
  • Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
  • Élisabeth Borne : Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion,
  • Barbari Pompili : Ministre de la Transition écologique
  • Emmanuel Macron, Président de la République ou de Jean Castex, Premier Ministre
  • Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises
  • Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Jeunesse
  • Renaud Muselier, Président de Régions de France

Les inscriptions sont à faire en ligne sur le site : https://rencontres-u2p.fr/