Restitution nationale du grand débat de l'U2P

Restitution nationale des débats de l’U2P le 07 mars 2019 au CESE

Le grand débat de l’U2P –  dont celui de la Normandie s’est déroulé le 21 janvier dernier – et organisé dans le cadre du Grand Débat National, a rendu ses conclusions le 07 mars dernier à Paris.

A l’occasion, un parterre d’élu(e)s des U2P territoriales étaient réuni(e)s dans l’hémicycle du CESE, afin de témoigner des débats U2P qui ont eu lieux dans leur région et des propositions qui ont été faites.

Compilées sous la forme d’un catalogue thématisé, celles-ci ont été remises officiellement au Gouvernement en la présence d’Agnés Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Espérons que ces propositions soient suivies d’effets!


Plan régional de santé au travail 2016-2020

L’U2P de Normandie participe à la création d’une vidéo sur la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE-PME

L’action 19 du Plan Régional de Santé au Travail 2016-2020 (PRST3), pilotée par l’U2P de Normandie et les service normands de santé au travail (Présance), a pour objectif de promouvoir la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE et les PME. En effet, 1 TPE sur 2 serait peu sensibilisée à la prévention sur le lieu de travail.

La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous. C’est pourquoi, partenaires sociaux et institutionnels, dans le cadre d’un groupe de travail, conduit par l’U2P de Normandie, travaillent conjointement sur l’élaboration d’une communication de sensibilisation.

Celle-ci prendra la forme d’une vidéo qui sera  diffusée sur l’ensemble des canaux permettant de toucher le plus grand nombre de personnes (sites internet des partenaires, salles d’attente des services de santé au travail…).

Cette vidéo aura pour but d’engager tous les acteurs de l’entreprise à coconstruire et planifier des actions de prévention aux risques professionnels.


Un élu de l'U2P Président de l'IRSPTI Normandie

La création de l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRSPTI) résulte du transfert du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSI) vers le régime général dont le processus s’achèvera le 1er janvier 2020.

Le conseil d’administration de l’IRSPTI est composé de 20 membres désignés pour quatre ans (3 ans le premier mandat) par leur organisation respective (U2P, CPME, Medef, Chambre Nationale des Professions Libérales). L’U2P dispose de 10 sièges (7 actifs et 3 retraités).

Tout comme le RSI, l’IRSPTI sera dotée d’une Commission de Recours Amiable et d’un Fonds d’Action Sociale.

L’IRSPTI de Normandie s’est installée le 23 janvier dernier, au cours de laquelle, Denis Gordien, boulanger, membre de l’U2P de Normandie, a été élu Président. C’est évidemment pour l’U2P de Normandie, une satisfaction et la certitude que ses mandataires à l’IRSPTI mettront tout en œuvre pour défendre les intérêts des travailleurs indépendants.


Flash Social n°13

L’U2P vote avec d’extrêmes réserves la convention d’objectifs et de gestion État-CNAF 2018-2022.


Assurance chômage : Oui à une réforme qui prend en compte le risque entrepreneurial

L’U2P est globalement satisfaite de l’accord du 22 février 2018 qu’elle signera.

La voie ouverte par les partenaires sociaux pour traiter la question des contrats de courte durée est la bonne. En effet, elle évite de stigmatiser quelques professions et confie aux branches professionnelles qui sont les mieux placées pour le faire, le soin de définir les moyens de limiter l’usage des contrats courts aux situations qui l’exigent.

De même, l’U2P souscrit à l’idée d’accorder aux salariés démissionnaires les mêmes droits que ceux réservés aux chômeurs, à la condition que la démission repose sur un vrai projet de reconversion professionnelle.

S’agissant de l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants, l’U2P a convenu avec l’ensemble des partenaires sociaux que ce sujet ne pouvait être traité dans le cadre d’une négociation paritaire.

L’U2P a toujours indiqué qu’elle n’avait pas de demande particulière d’ouverture de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants. Néanmoins, compte tenu de la volonté politique du président de la République de mettre en place pour ceux-ci une assurance chômage sans cotisation, l’U2P se félicite que les critères d’accès qu’elle proposait aient été retenus, évitant des dérapages financiers que personne ne souhaite.

Ainsi, la réforme visera à accorder une indemnité minimale aux travailleurs indépendants en situation de liquidation judiciaire, sans prélèvement supplémentaire pour les entreprises.

L’U2P soutient cette orientation qui prend en compte le risque entrepreneurial et qui permettra aux travailleurs indépendants de « rebondir » vers une nouvelle activité. L’U2P veillera dans les prochaines semaines à ce que ces orientations soient bien confirmées dans le contenu du projet de loi.

Enfin, l’U2P souhaite rappeler au gouvernement la nécessité que les chefs d’entreprise puissent continuer à souscrire à une garantie complémentaire (type Garantie sociale des chefs d’entreprise) et qu’ils y soient incités financièrement.

Le Président de l’U2P Alain Griset a ajouté « Cet accord est le meilleur que l’on pouvait espérer dans le cadre imposé par le gouvernement. Je constate avec satisfaction que l’U2P a été entendue sur les modalités de mise en œuvre du risque perte d’emploi des travailleurs indépendants. »