Le décret sur l'activité partielle de longue durée est publié

Activité partielle de longue durée VS activité partielle

Alors que les effets de la crise sanitaire sur l’économie se font ressentir, le dispositif d’activité partielle de longue durée a été mis en place afin d’éviter des vagues de licenciements secs dans les entreprises.

Tel que le stipule le décret récemment publié, et pour tout salarié mis au chômage partiel de longue durée,  l’employeur sera indemnisé à hauteur de 60% dans la limite de 4.5 Smic.

Par ailleurs, s’agissant de l’activité partielle, la prise en charge est de 60% (36% à partir du 1er novembre) pour toutes les entreprises et  le gouvernement a annoncé une prise en charge à 100% (84% au delà du Smic) et dans la limite de 4.5 Smic, jusqu’au 31 décembre pour les secteurs les plus en difficultés. Il convient cependant de rester prudent dans l’attente de la publication du décret relative à cette annonce.

Les demandes d’activité partielle sont à formuler sur le site dédié.


Le maintien des aides visant à accompagner les travailleurs indépendants

Du fonds de solidarité au report des cotisations

En raison de la crise sanitaire liée à la Covod-19 qui a fortement impacté les artisans, commerçants et professionnels libéraux, des mesures d’accompagnement ont été mises en place, notamment en matière de cotisations sociales.  Revue de ces différentes mesures :

  • Les aides spécifiques (valables jusqu’au 31/12)

Le fonds de solidarité de 1 500 euros et l’aide complémentaire (plafonnée à 10 000 euros et à formuler avant le 15/10/20) sont respectivement versés par les services fiscaux et le Conseil régional et s’adresse depuis le 20 juin qu’aux secteurs les plus touchés : le tourisme, la restauration, la culture, l’évènementiel et les secteurs étroitement liés à ces activités.

L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants fait l’objet d’une étude au cas par cas et se décline sous la forme d’une aide financière exceptionnelle (plafonnée à 6 000 euros, étude au cas par cas), d’une aide aux cotisants en difficulté (prise en charge totale ou partielle d’un semestre de cotisations),

  • Les mesures exceptionnelles face aux difficultés de paiement – ne concernent pas les micro-entreprises

Un plan d’apurement modulable Covid sera proposé par l’Urssaf. Celui-ci comprendra les dettes impayées en septembre ainsi que les dettes antérieures. L’Urssaf s’est engagée à la mise en place du plan d’apurement avec bienveillance et compréhension. La durée du plan d’apurement sera étudié au cas par cas.

  • la réduction des cotisations – ne concerne pas les micro-entreprises

En 2020, un abattement sur l’assiette du revenu estimé 2020 de 5 000 euros pour les travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis et de 3 500 euros pour les travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire

En 2021, selon le secteur d’activité concerné, une réduction de 2 400€ maximum (travailleurs indépendants de secteur 1 ou 1 bis) ou de 1 800 euros maximum (travailleurs indépendants des autres secteurs accueillant du public et dont l’activité a été interrompue lors de la crise sanitaire) pourra être accordé. Cette réduction s’appliquera en 2021 sur les revenus définitifs 2020.

  • la reprise des paiements de cotisation

Suite au report des échéances des cotisations sociales entre le 20 mars et le 20 août, le paiement normal reprend à compter du 5 septembre pour l’échéance mensuelle et de novembre pour l’échéance trimestrielle. Le montant n’ayant pas bénéficié d’abattement sera lissé entre septembre et décembre 2020.

Pour plus de précisions sur ces points, un webinaire été diffusé le 15 septembre dernier.


Rencontres Santé-Travail des SSTI Normands

Des échanges sous la forme de web-conférences

Les rencontres santé-travail se tiendront le jeudi 24 septembre prochain. Organisées de 9h à 17h sous la forme de web-conférences à partir d’échanges avec des professionnels de la santé au travail, ces dernières vont traiter des sujets suivants :

  • Covid-19
  • Aménagement des situations de travail
  • Document unique
  • Risques psychosociaux
  • Télétravail
  • Référent Covid

Inscription à l’adresse suivante : http://www.presanse-normandie.org/rst/index.php

 

 


La Commission Paritaire Régionale Normande de l'OPCO EP est installée

Séance de travail des membres de la CPR

Vendredi 11 septembre dernier, la 8ème commission paritaire régionale (CPR) de l’Opérateur des Compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité (EP) s’est mise en place en Normandie. Sous l’œil attentif et bienveillant d’une délégation nationale de l’OPCO EP, la CPR a désigné son Président et vice-Président.  Pour une durée de 2 et 7 mois, la Présidence revient donc à l’U2P et la Vice-présidence à la CFE-CGC et ce au lieu de 4 ans statutairement, afin que la CPR Normande soit synchronisée avec le Conseil d’Administration national mis en place depuis mars 2019. Au 7ème mois d’installation de la CPR Normandie, la présidence reviendra à la CFE-CGC et la Vice-présidence à l’U2P pour une durée de 2 ans.

La Présidente et le Vice-président de la CPR Normandie, fraichement élus, ont rappelé, à l’issu du vote, limportance d’unir toutes les forces membres de la CPR au service de l’économie normande, des entreprises et des salariés.

Pour rappel et conformément à la réforme de la formation professionnelle, les OPCO sont en charge de la formation des salariés et du financement de l’apprentissage et de l’alternance. L’OPCO EP couvre 402 000 entreprises, 3.5 millions de salariés et finance 124 000 contrats en alternance.

Commission paritaire régionale Normande de l’OPCO EP : Présidente : Madame Roseline Lemarchand (U2P) – Vice-président : Monsieur Jean-François Lecuyer (CFE-CGC).


Le Gouvernement détail son plan de relance

100 milliards mobilisés

Afin de contrecarrer la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a annoncé en détail son plan de relance ce jeudi 3 septembre 2020.

Baptisé France Relance, ce plan va mobiliser 100 milliards d’euros (dont 40 milliards de l’Union européenne) dans l’écologie, la compétitivité des entreprises, la sauvegarde de l’emploi, la formation professionnelle et le développement des territoires.

Des mesures plus spécifiques seront orientées vers les TPE/PME telles que :

  • le renforcement possible de leurs fonds propres et quasi fonds propres grâce à la création d’un label “Relance” qui vise à identifier les placements financiers les plus pertinents et qui permet à la BPI de garantir les investissements et par l’octroi possible de prêts participatifs par l’intermédiaire des réseaux bancaires,
  • l’accompagnement vers le digital et le numérique,

Consulter en détail le plan de Relance


Covid 19 : exonération de cotisations et de contributions sociales

Un soutien particulier aux TPE et travailleurs indépendants

Afin de venir en soutien aux travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire et économique, le décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 leur permettra de bénéficier d’exonération de cotisations et de contributions sociales.

 

Pour en bénéficier, l’entreprise devra justifier d’une diminution de du chiffre d’affaires de 80% entre le 15 mars et 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente soit par rapport au chiffre d’affaires moyen 2019.

 

Par ailleurs, les entreprises de moins de 10 salariés vont bénéficier d’une exonération total de cotisations pour la période d’emploi allant du 1er février au 30 avril 2020 à conditions que “l’activité de la société ne fasse pas partie des secteurs les plus touchés et qu’elle ait été interrompue en raison de la propagation de l’épidémie et à l’exclusion de fermetures volontaires”.

 

Enfin, les travailleurs indépendants dont l’activités a été très touchée pendant l’épidémie (restauration, évènementiel…) vont bénéficier d’un abattement de leur revenu 2020 de 5 000 euros et de 3 500 euros pour les entreprises dépendants de ces activités. Ces abattements permettront de diminuer l’assiette des cotisations et contributions sociale.

 

Consulter le décret en détail


Dispositif d'étalement des impôts

TPE – PME : la possibilité de pouvoir étaler ses impôts du 3 ans

Dans le cadre de l’accompagnement des TPE-PME pendant la crise sanitaire, le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en place un dispositif permettant d’étaler le paiement des impôts directs et indirects sur une durée de 3 ans.

Cette mesure est destinées particulièrement aux commerçants, artisans et professionnels libéraux ayant débuté leur activité au plus tard en 2019.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit faire la demande à partir du formulaire de demande de plan de règlement “spécifique Covid 19” téléchargeable à cette adresse.


Nouveau protocole national de déconfinement

Entrée en vigueur du nouveau protocole depuis le 1er septembre

Le nouveau protocole national de déconfinement est entré en vigueur depuis le 1er septembre.

A l’instar du précédent protocole, il est demandé, au sein de l’entreprise, de désigner un référent Covid-19. Dans le cadre d’une TPE, cela peut être le chef d’entreprise. A cet effet, il est demandé une attention toute particulière aux travailleurs saissonniers, intermédiaires ou détachés afin de s’assurer qu’ils soient informés sur les gestes barrière à respecter et aux travailleurs risquant de développer une forme grave de la covid. Ces derniers ont vocation à travailler sur site mais avec des règles de sécurité renforcées. Les personnes présentant des pathologie particulièrement lourdes, et sur avis du médecin, peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Le port du masque couvrant la bouche, le nez et le menton devient obligatoire dans les lieux collectifs clos et est associé à une distance de sécurité de 1 mètre. Des adaptations seront néanmoins possibles pour les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités.

  • dans les lieux collectifs clos : le salarié pourra retirer son masque à certains moments de la journée
  • dans les ateliers : le port du masque n’est pas obligatoire dès lors où la pièces est suffisamment ventilée et le nombre de personnes présentes permet de respecter la règle de distanciation
  • en extérieur : le masque est obligatoire si les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées. .
  • dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés est possible mais tous doivent être munis d’un masque
  • dans les lieux recevant du public: le masque s’impose

Il est rappelé que la visière n’est en aucun cas une alternative au masque.

Le télétravail n’est plus la norme mais, quand cela est possible, demeure recommandé. En fonction des conditions sanitaires, les autorités sanitaires pourront demander aux partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir davantage au télétravail.

 

Pour tout chef d’entreprise désirant s’équiper en matériel de protection, l’U2P a mis en place une plateforme.

 

Consulter en détail le protocole sanitaire.

 

 


Restitution nationale du grand débat de l'U2P

Restitution nationale des débats de l’U2P le 07 mars 2019 au CESE

Le grand débat de l’U2P –  dont celui de la Normandie s’est déroulé le 21 janvier dernier – et organisé dans le cadre du Grand Débat National, a rendu ses conclusions le 07 mars dernier à Paris.

A l’occasion, un parterre d’élu(e)s des U2P territoriales étaient réuni(e)s dans l’hémicycle du CESE, afin de témoigner des débats U2P qui ont eu lieux dans leur région et des propositions qui ont été faites.

Compilées sous la forme d’un catalogue thématisé, celles-ci ont été remises officiellement au Gouvernement en la présence d’Agnés Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Espérons que ces propositions soient suivies d’effets!


Plan régional de santé au travail 2016-2020

L’U2P de Normandie participe à la création d’une vidéo sur la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE-PME

L’action 19 du Plan Régional de Santé au Travail 2016-2020 (PRST3), pilotée par l’U2P de Normandie et les service normands de santé au travail (Présance), a pour objectif de promouvoir la culture de prévention des risques professionnels dans les TPE et les PME. En effet, 1 TPE sur 2 serait peu sensibilisée à la prévention sur le lieu de travail.

La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous. C’est pourquoi, partenaires sociaux et institutionnels, dans le cadre d’un groupe de travail, conduit par l’U2P de Normandie, travaillent conjointement sur l’élaboration d’une communication de sensibilisation.

Celle-ci prendra la forme d’une vidéo qui sera  diffusée sur l’ensemble des canaux permettant de toucher le plus grand nombre de personnes (sites internet des partenaires, salles d’attente des services de santé au travail…).

Cette vidéo aura pour but d’engager tous les acteurs de l’entreprise à coconstruire et planifier des actions de prévention aux risques professionnels.